JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00178 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu l'article 1165 du code civil, Vu les articles 700 et 514 du code de procédure civile, * Condamner Renault à lui verser la somme de

STAFF LIGHT (SARL) [Adresse 1] 918 846 759 COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE En présenœ de : - M.

, ainsi qu'au paiement de la somme de 500 € à la SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le prix de cession global et forfaitaire est fixé à 750 K€, hors taxes et hors frais, réparti entre P.P.J.B. à hauteur de 700 050 euros et SC BEAUCAP à hauteur de 49 950 euros.

jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Le conseil de la SAS LOCABA se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu

La demanderesse, la SAS ALTONEO CONSEIL demande au Tribunal de : Vu la lettre de mission du 24/06/2014 Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil Vu l'article L 441-10 du Code du Commerce Mettre

Attendu qu'il n'est pas apporté la preuve de la réunion des conditions définies à l'article L.681-2 IV du code de commerce.

euros, en application de l'article 7 du règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 relatif à une indemnisation pour retard important d'un vol ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE

. : 2025-756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/10/2025, l'entreprise ci-après

2025 où siégeaient Mesdames [D], [C] et Monsieur [N], après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article

A l'audience, la SAS [Z] [G] et Monsieur [J] [V] exerçant sous l'enseigne [L] [V] déclarent être d'accord pour que ce dernier paie à la SAS [Z] [G] une somme de 750 € pour solde de tout compte.

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] : 847 798 758

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [L] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] : 750

Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

La société COPERNIC dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1103,1104 et 1182 du Code civil Subsidiairement, vu l'article 1592 du même code

Vu les dispositions de l'article 1103 et suivants du Code civil. Vu les dispositions de l'article 1231 et suivants du Code civil.