Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu

A l'issue de l'audience le 13/03/2025, le tribunal a diligenté une enquête et renvoyé l'examen de l'affaire.

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

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Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le liquidateur et Monsieur le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.