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480 résultats pour « avocat étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5e253cdc6046d47488cf2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à [Localité 1] substituant Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL Sandrine GAUTIER à [Localité 1] correspondante de Maître [O] [L] Avocate membre de la Société [N] AVOCATS à [Localité 2]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e64cdc6046d4779624f

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATI CONCEPT [Adresse 1] Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Production d'électricité tant en France qu'à l'Etranger, au moyen de systèmes solaires thermiques et Photovoltaïques et plus généralement de tous matériels et de tous produits permettant la production

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] 504 722 018), elle-même représentée par sa gérante Mme [B] [L] [T] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1] et encore [Adresse 2], présente, assistée de Me Fabrice Dalat du Cabinet DESFILIS, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[L] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). - M. [I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés. M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy d'AVOUT

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CAUSE DEMANDERESSE : * EARL MALINGE HORTICULTURE, Exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SELARL AXYS - MAÎTRE STÉPHANE BOUDET, Avocats

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.

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TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, DEFENDERESSE société de droit espagnol (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT),, [Adresse 3] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, Avocat au Barreau d'ARRAS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane ASENCIO, avocat

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du CABINET RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 7], et Maître Edith SOULIS, de la SELARL SAT DUPARAY - SOULIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 8].

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, Demeurant [Adresse 5], Comparant tous quatre par Maître Hanalei GIMENEZ, Avocat au Barreau de PARIS, membre du Cabinet Stream Avocats

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE

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TCOM

JEUDI

69a942efcdc6046d4792d8c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE

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TCOM

Procédures Collectives

69db515dcdc6046d47f61e3a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sté GR PLAST, représenté par son dirigeant Monsieur [U] [X], assisté de Maître Françoise PAEYE, avocat au barreau de Meaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [Y], co-gérant de la SARL 4GP assisté de Me BENHAMOU, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL importent et commercialisent de nombreuses références de vins étrangers, dont les vins « [R]».

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e42cdc6046d4726827c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 977 916 725 (Maître Karine PELGRIN, avocat au barreau de Marseille) C / « CLINIQUE [Q] [G] » [Adresse 2] Association ITINOVA Association

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