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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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7 juillet 2025
à [Localité 1] substituant Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL Sandrine GAUTIER à [Localité 1] correspondante de Maître [O] [L] Avocate membre de la Société [N] AVOCATS à [Localité 2]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 janvier 2025
24 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS D&C GROUP [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet en France et à l'étranger
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juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BATI CONCEPT [Adresse 1] Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
Production d'électricité tant en France qu'à l'Etranger, au moyen de systèmes solaires thermiques et Photovoltaïques et plus généralement de tous matériels et de tous produits permettant la production
Chambre 2-5
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9 octobre 2025
Localité 1] 504 722 018), elle-même représentée par sa gérante Mme [B] [L] [T] [A] épouse [H], demeurant [Adresse 1] et encore [Adresse 2], présente, assistée de Me Fabrice Dalat du Cabinet DESFILIS, avocat
Chambre 2-6
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16 janvier 2026
[L] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], présent, assisté de Me Louis Gibon, avocat (J002). - M. [I] [F], [Adresse 4], représentant des salariés. M.
REFERE
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8 janvier 2026
Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy d'AVOUT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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24 janvier 2025
CAUSE DEMANDERESSE : * EARL MALINGE HORTICULTURE, Exploitation agricole à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SELARL AXYS - MAÎTRE STÉPHANE BOUDET, Avocats
CCC
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13 mai 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.
MARDI
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13 janvier 2026
à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats, DEFENDERESSE société de droit espagnol (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT),, [Adresse 3] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO
AFFAIRE NOUVELLE
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29 avril 2026
, Avocat au Barreau d'ARRAS.
chambre 1-2
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1 avril 2025
POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane ASENCIO, avocat
Contentieux Général
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5 mai 2026
du CABINET RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 7], et Maître Edith SOULIS, de la SELARL SAT DUPARAY - SOULIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 8].
.
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28 avril 2026
, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, Demeurant [Adresse 5], Comparant tous quatre par Maître Hanalei GIMENEZ, Avocat au Barreau de PARIS, membre du Cabinet Stream Avocats
VENDREDI
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9 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE
JEUDI
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10 juillet 2025
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
* Sté GR PLAST, représenté par son dirigeant Monsieur [U] [X], assisté de Maître Françoise PAEYE, avocat au barreau de Meaux.
Trib. de Commerce
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7 janvier 2026
[O] [Y], co-gérant de la SARL 4GP assisté de Me BENHAMOU, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
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24 avril 2026
Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL importent et commercialisent de nombreuses références de vins étrangers, dont les vins « [R]».
SALON D'HONNEUR
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7 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 977 916 725 (Maître Karine PELGRIN, avocat au barreau de Marseille) C / « CLINIQUE [Q] [G] » [Adresse 2] Association ITINOVA Association
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