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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Maître [L] [B], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

comparante par Maître [B] [N], qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/12/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SOINNE, comparant en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rapport et sollicite le maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 20/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par Maître [W] [Z], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 23/01/2026 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180563cdc6046d47362734

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique qu'elle n'a ainsi jamais pu bénéficier d'un outil de communication opérationnel et que l'objet même du contrat de location financière s'en est trouvé vidé de sa substance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75965cdc6046d4772d972

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [T] [J], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'entreprise [E] [I] (EIRL) n'a pas comparu ; il ressort de sa déclaration qu'il sollicite le bénéfice de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/04/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Suivant jugement du 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045235cdc6046d4793773b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Suivant jugement du 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [Q] [A], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, Monsieur [L] [J], comparait, indique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Entreprise Rénove Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL PRO ELEC Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS PARIS BREST Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice

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