pour la durée initiale du contrat, à savoir 63 mois.

pour la durée initiale du contrat, à savoir 63 mois.

Au cours de l'année 2024, la structure capitalistique de la société CAR LYNXE SPRL a connu plusieurs évolutions.

* Les embauches de 2023 ont été faites sur une durée déterminée inférieure à trois mois pour finir la saison.

le droit au bail et les travaux d'aménagement du fonds de commerce.

[Z] ne pouvait ignorer que le défaut de paiement des impôts et taxes depuis trois années ne pouvait qu'accroître le passif de sa société.

dernière ; Ce devis a été signé par la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES ; L'acompte de 30 %, soit la somme de 1.688,40 €, ainsi que la première échéance concernant les prestations des mois

Cette signature faisait suite à une consultation lancée par un conseil de BVS, la société GDB Consulting, le 27 juillet 2024 avec comme cahier des charges « 100% fixe, durée 24 mois (2026 & 2027), Energie

Examen des demandes de remboursement de la commission concernant les trois contrats contestés.

Les travaux ont débuté le 11 juillet 2022, date de la déclaration d'ouverture de chantier et se sont déroulés tout au long de l'année 2023 La SAS SOPARTCOM indique qu'à compter du mois d'avril 2023, les

Il est rappelé que l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 prévoit en substance, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, que certains tribunaux de commerce dont celui de [Localité

Le 23 septembre 2022, la Société [X] [D] a signé auprès de la Société CRISTAL'ID FRANCE un contrat de location de site internet et ce pour une durée fixe indivisible et irrévocable de 48 mois.

dans ces conditions, ses dirigeants ont fait état de leur volonté d'envisager la mise en œuvre d'une solution de cession tout en indiquant qu'une impasse de trésorerie était anticipée dès la fin du mois

Le repreneur s'engage à ne pas céder tout ou partie des actifs acquis dans le cadre de la présente cession pendant une durée de deux années suivant la cession. 3.

Le 20 novembre 2019, CARTOL a signé un contrat cadre d'une durée de 5 ans. CARTOL a établi plusieurs présentations techniques datées des 18 et 21 mai 2020.

par le groupe MR [T], sachant qu'il fallait plusieurs mois pour finaliser la vente.