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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
20 avril 2026
Le demandeur n'a pas comparu et n'a fait connaître aucun motif légitime l'empêchant de comparaître ; En application de l'article 468 du Code de Procédure Civile le juge peut d'office déclarer la citation
EGIDE
69e75436cdc6046d470044ad
14 avril 2026
prise en la personne de Maître [J] [G], mandataire judiciaire du redressement judiciaire de OCCITANE (SAS) toutes activités agricoles, entretiens espaces verts, travaux forestiers [Adresse 1] Vu la citation
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L. 640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 4 février 2025, la société THE QUEEN S.A.S. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LA BUTTE ROUGE S.A.R.L. pour entendre :
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation
VENDREDI
69a9dddccdc6046d47a4e118
9 janvier 2026
Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d7aecdc6046d47ca45b1
9 juillet 2025
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que EFFICACE TRANSPORT (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e4dde0cdc6046d47caaf59
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e4de00cdc6046d47cab15f
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [Z] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e4de3ecdc6046d47cab513
Ladite citation à comparaitre était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
69e4de7ecdc6046d47cab905
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que BON TRAVAIL (SARL) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e4eb58cdc6046d47cb94ea
21 janvier 2026
69e50e75cdc6046d47ce5f8e
8 octobre 2025
Ladite citation à comparaitre était accompagnée d'une copie de la requête.
69e52ae4cdc6046d47d3671b
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que ART RENAISSANCE (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e53b11cdc6046d47d48096
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [R] SHOP (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e53b59cdc6046d47d485bc
28 janvier 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que B.M BATIMENT (SASU) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e54107cdc6046d47d4ef06
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [G] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e54147cdc6046d47d4f38b
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que UMS BATIMENT (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
69e54294cdc6046d47d50bd7
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que [T] [F] (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
6a0c1e6ecdc6046d472b0226
29 avril 2026
Il ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que AA PRESTA SERVICES (SAS) ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement.
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