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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
JUGEMENT ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CALYPSO A LA SCI MALOU ET LA SCI [Localité 1] [Localité 2] POUR CAUSE DE CONFUSION DES PATRIMOINES DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DU
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
soutenues pour les seuls besoins de la cause, En conséquence, Débouter la société AMD [Localité 3] de sa demande de nullité des contrats conclus avec les sociétés ASF CONSULTIGN te MD [I], Dire et
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
En tout état de cause, elle fait valoir que la prescription est interrompue par les échanges de mails (reconnaissance de dette) et les paiements partiels, notamment celui du 15 février 2023, de sorte que
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
La machine doit également être conduite selon de bonnes pratiques et la pollution de lin par des adventices peut remettre en cause le bon fonctionnement de l'arracheuse.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
DECLARATIONS Les Parties déclarent que le Protocole Transactionnel reflète exactement le résultat des discussions préalables entre elles et y souscrire en toute connaissance de cause, librement et sans
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Vu l'assignation de mise en cause signifiée sous forme de 73 feuilles par exploit de commissaire de justice le 26 décembre 2023 à la requête de Monsieur [R] [U] [E] [F] à l'encontre de la SELARL AJASSOCIES
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation du liquidateur judiciaire en date du 09/08/2024 La cause
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