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69d0e2f3cdc6046d47154d80

1 avril 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2c4cdc6046d47569a37

Commerce

2 octobre 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

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69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a055cdc6046d475662fd

Commerce

9 janvier 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a06bcdc6046d47566528

Commerce

9 janvier 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a093cdc6046d4756689a

Commerce

9 janvier 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0aacdc6046d47566a68

Commerce

9 janvier 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6af48cdc6046d4757a2d3

Commerce

17 juillet 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc48f2cdc6046d47ab1338

Commerce

20 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e7a11ecdc6046d470735c5

Commerce

1 avril 2025

ainsi que des garanties qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef

Source officielle

TCOM

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69b74a57cdc6046d47cd90a0

Commerce

9 avril 2025

RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Source officielle

TCOM

contentieux - première chambre

69a1c6e6cdc6046d47f1b52f

Commerce

3 avril 2025

Sans attenter à la chose jugée sur les autres chefs, il convient de remédier à cet oubli.

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

Il est également compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, par une société pour laquelle une procédure

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b09343cdc6046d47330c73

Commerce

16 juillet 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS CLEM PARC AUTO se trouve dans l'impossibilité de faire

Source officielle

695 résultats pour « chef ne concernant qu'une autre partie »