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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi MY ISSY n'apporte pas la preuve qui lui incombe que lui ait été créé un préjudice distinct de celui déjà compensé par les
Source officielleR E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
9 avril 2025
de Procédure Civile ; qu'en particulier il pourra recueillir de toutes personnes informées des déclarations ; qu'il aura la faculté de s'adjoindre tous spécialistes de son choix dans une spécialité distincte
Source officielleMARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'allocation d'une somme de 3.000,00 € à titre de dommages-intérêts, en invoquant un préjudice financier résultant du retard de paiement, sans justifier toutefois de la nature et du quantum d'un préjudice distinct
Source officielleLUNDI
69c2dafacdc6046d47ce3a9c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
sommes allouées, Sur les autres demandes S'agissant de la demande de dommages et intérêts formée par la société DECONSTRUCTION SENCE, [L] SARL celle-ci ne justifiant pas d'un quelconque préjudice et distinct
Source officielleTrib. de Commerce
69a16130cdc6046d47e65fda
4 avril 2025
4 avril 2025
condamnation à titre de dommages et intérêts suppose la caractérisation d'un préjudice ; Que la SARL MC [R] [K] ne rapporte pas la preuve que la SARL [W] lui a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice distinct
Source officiellechambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés de droit égyptien : société AL NOUR COMPAGNY FOR DAIRY PRODUCTS, SARL, BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS SARL, BEST CHEESE COMPANY (ci-après BCC), SARL et DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY (ci-après
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette commande à exécutions successives faisait l'objet de trois factures proforma distinctes: le 10 avril 2017 pour la ligne « crèmes glacées » pour et le 6 juin 2017 pour supplément sur ligne de lait
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
Le litige est né en 2023 lors d'un changement de direction chez le franchiseur.
Source officielleDELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
11 mai 2026
responsabilité, la société RGTB formule les plus expresses protestations et réserves sur la mesure expertale sollicitée par la SCI PERSPECTIVE AIX-EN-PROVENCE à son encontre, * ETENDRE la mission aux chefs
Source officielle1ère chambre
69ea50f8cdc6046d4746cc12
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de celui qui sera réparé au titre du coût de la présente instance qui sera compensé par l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; En conséquence, Le tribunal déboutera [U] de ce chef
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
la garantie de la SA AXA FRANCE IARD, au titre de l'assurance mobilisée par la chaîne d'intervention ; Qu'elle conteste l'analyse de la SAS [I] SERVICES selon laquelle il existerait deux contrats distincts
Source officielleTrib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
n'ayant pas donné suite à la mise en demeure, Monsieur [O] [D] a assigné ce dernier devant le tribunal de commerce de Gap, suivant acte de commissaire de justice en date du 7 novembre 2024, aux fins des chefs
Source officielleCHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
29 mai 2026
La cause de l'irrégularité a donc disparu depuis lors, et la demande de nullité est, de ce seul chef, privée de tout objet.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
le préjudice dont [Y] se prévaut à l'encontre des sociétés défenderesses ; * entendre tout sachant ; * se faire assister de tout sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine de compétence distinct
Source officielleTrib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
liées entre autres à la livraison, maintient opérationnel et correctif desdites prestations dont les conditions de résiliation ; * Les entendre sur l'opportunité de la nomination d'un expert dont les chefs
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Courant 2021, la CNETP a sollicité des informations auprès de la société ASPIRLOC et en 2022 Monsieur [Z], chef du service contrôle, a initié une enquête dans les locaux de l'entreprise, laquelle a transmis
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Toutefois, elle ne justifie ni de l'existence ni des conditions d'un tel contrat : aucun écrit n'est produit et les éléments communiqués ne permettent pas d'établir l'accord des parties sur une prestation distincte
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
justice de les juger ensemble, conformément aux dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu de prononcer leur jonction et rendra des décisions distinctes
Source officielleChambre 01
69f5f2abcdc6046d4753056e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La distance du vol est inférieure à 1500 km.
Source officielleChambre 01
69f5f311cdc6046d47530fb2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La distance du vol est inférieure à 1500 km.
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