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288 résultats pour « codonation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56f8cdc6046d471c80b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de l'exécution de ce marché, la société ORCOM SERVICE a transmis ses coordonnées bancaires à la société SNC [L] afin de permettre le règlement des situations de travaux.

Source officielle

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TCOM

Référés

69dd22f4cdc6046d471aa6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; À l'audience du 18 décembre 2024, * Me Julia COLONE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De plus, Monsieur [H] indique avoir contacté son assurance professionnelle afin d'initier un dossier de prise en charge, d'avoir communiqué les coordonnées de son assurance à Madame [P] mais que cette

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TCOM

.

69c90d93cdc6046d476411d0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans son courrier, HSBC a demandé en outre à la société CVCM de lui communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires afin de poursuivre l'amortissement du prêt.

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les actions de recouvrement coordonnées de EULER HERMES et COM NETWORK ont abouti à ce que le ministère règle la somme totale de 1 446 275 000 Francs CFA (environ 2 204 774 euros) sous la forme de trois

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette nouvelle société exploite le fonds de commerce qui était exploité par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, y compris le nom commercial et les coordonnées.

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TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

peut pas oublier ses obligations ; Monsieur le Procureur de la République a donné un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et demandé à la greffière de noter les coordonnées

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La Direction Générale du Trésor (ci-après DGT), dans un document du site «gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr», expose les coordonnées de Promtecnologia.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La Direction Générale du Trésor (ci-après DGT), dans un document du site «gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr» expose les coordonnées de Promtecnologia.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Que Monsieur [G] [E] aurait indiqué que la société n'avait plus d'activité depuis le mois de juillet 2023, en raison « d'un problème avec la banque » mais n'a jamais communiqué au liquidateur les coordonnées

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

laquelle ou le délai dans lequel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le service, le service numérique ou le contenu numérique ; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis 2017, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a développé une filière de recyclage des vêtements visant à les réemployer à des fins de conception d'isolant acoustique et thermique en coton recyclé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

chantiers » contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent affecté au chantier, le statut du chantier et les coordonnées

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Trib. de Commerce

69f7603dcdc6046d47736c3c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

11/2024, n°11093 du 22/11/2024, n°11089 du 25/11/2024, n°11188 du 27/11/2024, n°11256 du 02/12/2024 et n°11317 du 04/12/2024 ; Que les bons de sortie afférents aux matériels loués comportent les coordonnées

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Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ASSOCIATION DES EXPLOITANTS – PUBLICITE », stipule en son paragraphe 5.7.1 : « Le Preneur déclare qu'il entend adhérer à l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 11], dont l'objet est de coordonner

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TCOM

Chambre 01

69f5f246cdc6046d4752ff17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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TCOM

Chambre 01

69f5f26ecdc6046d47530198

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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TCOM

Chambre 01

69f5f2abcdc6046d4753056e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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Chambre 01

69f5f2dfcdc6046d47530912

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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TCOM

Chambre 01

69f5f311cdc6046d47530fb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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