AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0b56f8cdc6046d471c80b5
4 mai 2026
4 mai 2026
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, la société ORCOM SERVICE a transmis ses coordonnées bancaires à la société SNC [L] afin de permettre le règlement des situations de travaux.
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Référés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; À l'audience du 18 décembre 2024, * Me Julia COLONE
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