HBCD précise que le paiement pouvait être échelonné (signature du contrat de réservation de zone, signature du contrat de concession).

Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 04/06/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier

DEBATS Audience publique du 10 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 2 avril 2026 La Minute est signée

Elle précise avoir vainement tenté d'obtenir réparation amiable, avant d'être contrainte d'agir judiciairement pour obtenir l'indemnisation intégrale de ses préjudices économiques et moraux.

Débouter la société CENTURY 21 HORECA PARIS de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Décision contradictoire et en premier ressort.

situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise

Décision contradictoire et en premier ressort. OBJET DU PROCES La SAS VM AUTO exerce une activité de négoce en gros et en détail de véhicules automobiles.

La faute est clairement établie.

En réponse la société LOCAM précise Que la société LOCAM se fonde sur les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, l'article L. 221-2 4° du code de la consommation et les directives de la Cour

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

Par dernières conclusions en demande déposées à l'audience du 4 février 2025, M.

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claire LE BARAZER, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

DISCUSSION : Sur la recevabilité : Dans un premier temps, la société ALLIANZ se fondant sur l'article 122 du C.P.C. soulevait l'irrecevabilité de la demande de la société, [E], [J].

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 851 104 372 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La société FITOCROCA S.L. et Madame [B] [I] ont été informées le 27 juillet 2019 de cet état de fait, la société ETS [V] [U] ayant précisé que le surcoût avait déjà démarré en 2018.

Cependant, à la première réunion, où ils s'étaient rendus, sans invitation, ils ont été clairement écartés.

en la personne de Maître [T] [P] et la SAS Alliance prise en la personne de Maître [H] [X].

L'article 1226 du Code civil précise en effet les conditions et le formalisme à respecter.

La lecture du contrat de location signé le 23.12.2022 par Monsieur [B], précise clairement, dans l'encart « conditions financières », 60 loyers de 349 €.