L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions. Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

A l'audience du 12 février 2025, par ses conclusions en date du 18 octobre 2024, Madame [R] [Q] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu notamment : Les articles 37, 42,

[D] dans ses dernières conclusions auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, demande au tribunal, de : Rejetant toutes conclusions contraires

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Plus subsidiairement encore, DIRE n'y avoir lieu à référer, En toutes hypothèses, DEBOUTER la SCCV LANDY, la SA CAPELLI et ses administrateurs judiciaires, de toutes leurs demandes, fins et conclusions

du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, LE CREDIT LYONNAIS - LCL (SA) : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 24/05/2024, les conclusions

La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024. La société MA SOLUTION GESTION a répliqué par ses dernières conclusions le 6 janvier 2026.

MOYENS DES PARTIES Par application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé plus large de leurs moyens.

Par conclusions du 7 octobre 2024, la société [V] [D] soulevait « in limine litis » l'incompétence du tribunal de céans au profit des tribunaux de Naples.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [N] [A] a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions

Par leurs conclusions n°2 à l'audience du 9 avril 2025 et dans le dernier état de leurs prétentions, SOLEIA, EES-ERA et GOTHAER demandent au tribunal de : * Juger que ALSP n'a pas correctement exécuté

et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-2 du code civil (articles 1147 et 1149 ancien), Débouter Monsieur [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens de droit et de fait.

A l'audience du 13 décembre 2024, par ses conclusions n° 5, la société MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu notamment les articles 1231-

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

Par exploit de commissaire de justice du 7 juillet 2023, la société HORIZON + SAS a assigné Monsieur [Z] [F] pardevant le présent tribunal et, par conclusions déposées à l'audience, lui demande de : Vu

La caution supporte, lorsqu'elle l'invoque, la charge de la preuve de démontrer que son engagement de caution était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus.

Par dernières conclusions en défense déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe pour le 12 Novembre 2024 ; ledit délibéré a été prorogé au 10 Décembre 2024, puis au 14 Janvier 2024 ; §§-*-§§ VU les conclusions

Le 1 er octobre 2024, par ses conclusions, l'ACADEMIE CHARPENTIER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * condamner la Sté Mètres Carrés à régler à l'Académie Charpentier