Madame [W] [B] à payer à la SAS CLEODIS la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 code de procédure civile, Condamner également Madame [W] [B] aux entiers frais et dépens de l'instance

au paiement de la somme de 4 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; LA CONDAMNER en tous les dépens de l'instance.

Voir condamner la société AGRITYRE FRANCE SARL aux entiers dépens.

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société JAZZ [M].

les sociétés LA POSTE et SOFTEAM aux entiers dépens de l'instance.

aux dépens.

[M] à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

la société GTD au paiement de la somme de 3.500,00€, Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société GTD à régler les entiers dépens.

Une première expertise contradictoire sur site est diligentée le 25 avril 2024, sous l'égide du cabinet CRT, mandaté par la SARLEEE [B] INSURANCE COMPANY, ci-après « [B] », qui constate qu'en majorité

* CONDAMNER tout contestant à verser à Madame et Monsieur [D] la somme de 2.500 € au visa de l'article 700 du CPC. * RESERVER les dépens.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

la société CRC26 INVEST aux entiers dépens de l'instance.

succombant aux entiers dépens de l'instance.

civile ; CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS aux entiers dépens de l'instance.

, outre les dépens.

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; La société GENERALI ITALIA S.p.A. sollicite la condamnation des défendeurs aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort par un jugement réputé contradictoire : Condamne solidairement la société MAGISTIC [M] et M. [K] [M] à payer à la société C.G.L.

L'entreprise GROUPE ECOS sera condamnée aux entiers dépens.

Sur l'exécution provisoire : L'article 514 du Code de Procédure civile dispose : Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

de l'article 700 du Code de Procédure civile, Condamner la société LINK aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Sylvie PELOIS, de la SELARL AB LITIS, conformément aux dispositions de l'article