commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société [K] RENOVATION SARL a présenté ses explications et confirmé

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société SEVENTH SWAN SARL a présenté ses explications et confirmé

Pourtant, la SARL BATI SOLUTIONS est la professionnelle soumise à un devoir de conseil qui avait parfaitement connaissance de la configuration des lieux et l'usage auquel l'ouvrage était destiné, tels

De tels agissements s'assimilent à de l'abus de confiance et constituent une faute de gestion.

L'offre est toutefois assortie de plusieurs conditions suspensives devant être levées : conclusion d'un nouveau bail commercial, transfert de la licence IV, et confiance accordée au repreneur pour la gestion

notaire ; Que GGL n'a pas fourni de caution ni versé de somme au notaire ; Qu'elle a été informée que GGL n'aurait jamais déposé de demande de permis à la mairie de [Localité 1], ce que GGL lui a confirmé

Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 952203131 et exerce une activité d'exploitation, par tout moyen, de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie

, qui lui assurait un ensemble de prestations déterminantes à son exploitation (hébergement du site, accès au site et à ses applications, sauvegarde des données …), dans le cadre d'une relation de confiance

judiciaire, prise en la personne de Maître [H] [P], représentée par Monsieur [E] [G], * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [Z], Monsieur [E] [G] confirme

commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société KOLIBLUE SAS a présenté ses explications, confirmé

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société GP OVER DRIVE SAS a présenté ses explications et confirmé

personnelle, elle est donc commerciale et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Madame [T] [F] a présenté ses explications et confirmé

sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société LA BARATTE BORDELAISE SAS a présenté ses explications et confirmé

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société GROUPE VISION SAS a présenté ses explications et confirmé

Monsieur [V] [H] est donc commerçant et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [V] [H] a présenté ses explications et confirmé

objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU SELARL a présenté ses explications, confirmé

par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société MALUSA IMMOBILIER SARL a présenté ses explications et confirmé

par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société LE SOT L'Y LAISSE SARL a présenté ses explications et confirmé