soins du Greffe, Attendu que Monsieur [O] [I], Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte baisse de son activité au cours de l'année 2025 consécutive à la perte de deux de ses principaux

Suivant décompte du 4 septembre 2025, la demanderesse justifie d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant principal de 47.441,34 €.

De même, les conditions générales de vente de CEVA prévoient expressément que « Le donneur d'ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur (…).

de 5 659,16 € au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 décembre 2024 ; * Subsidiairement, condamner Connect 3C au paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 5 659,16 €

EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

du 8 avril 2025, Monsieur le président du tribunal des activités économiques de Marseille a autorisé la société AC FROIDCLIM à notifier à la société [F] une injonction d'avoir à lui payer la somme principale

de l'article 11 des conditions générales et des conditions particulières du contrat.

Le tribunal condamnera la société [P] à payer à la société [M] SAS la somme en principal de 6 360 €.

La SARL Aveyron info développe les conclusions suivantes : La société Aveyron info ne conteste ni le principe ni le montant de la créance.

LES FAITS : La société SYNELVA COLLECTIVITÉ poursuit le recouvrement d'une somme en principal de 9.672 € au titre d'un contrat unique regroupant la fourniture d'énergie électrique, accès et utilisation

les fiches contact des 5 prospects aux interlocuteurs des sociétés HEWLETT PACKARD FRANCE et CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, sans que ces derniers n'indiquent en retour que ces prospects étaient déjà connus

parallèle, STROS conclut le 23 juin 2017 avec VALREA un contrat clé en main « Contrat Valrea » portant sur l'ensemble des travaux et fournitures nécessaires à la construction, à l'exception de ceux confiés

Déterminer les responsabilités respectives de chacune des parties impliquées, notamment : FCT Company en tant qu'occupant des lieux La SCI Gan en tant que propriétaire [C] en tant que locataire principal

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

qu'il estimera nécessaire, à charge d'en indiquer l'identité dans son rapport, * examiner le véhicule automobile véhicule utilitaire FIAT DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1], en décrire les principales

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Dans ces conditions, la société Manpower dit n'avoir eu d'autre possibilité que de saisir ce tribunal ; elle demande donc que celui-ci condamne la société Hafele à lui payer à titre principal sa facture

, de débouter la société [I] de l'ensemble de ses demandes à son encontre à titre principal et, à titre subsidiaire, de condamner la société COREDIF à garantir la société EMERIGE pour toute condamnation

Face au défaut de paiement de sa contradictrice, elle lui a fait signifier le 21 mai 2025 une sommation de lui payer sous huit jours la somme de 1.260,00 € en principal, en vain.

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 12 Février 2019, il a été constitué la Société SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale