RECEVOIR la société [Localité 1] en ses demandes ; CONDAMNER la société RS CONCEPT à payer à la société [Localité 1] la somme de 9 471,01 euros, outre les pénalités de retard de 15 % de la somme totale

Il demande également l'indemnisation d'un préjudice à hauteur de 6.827,52 €.

Les salaires de Mme [F] [U] n'ont plus été payés depuis février 2024, ce qui l'a conduit à assigner la société LE DIVAN devant le CPH qui, par jugement du 14/01/2025, l'a condamnée à payer à Mme [F] [U

[Z] [B] à payer la somme de 3 948,97 Euros TTC à la société [U] [T] BLOOM au titre de la facture de congés payés et du remboursement de l'indemnité de congés payés Condamner la société L'ATELIER [Z]

Au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci est régulière.

La Société [O] [I] a confié son véhicule à Monsieur [Q] [N] pour diagnostic et réparation, prestations réalisées et facturées 1 800 € HT.

2 176,17 € à titre de clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; La somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de non-restitution du matériel loué, conformément aux stipulations de l'article 11.3 des conditions générales du contrat de location, à parfaire au jour de la décision, CONDAMNER Madame [B] [K] à payer

Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ; CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à payer

Au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci est régulière.

Au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci est régulière.

à des salaires pour ce qui concerne les salariés qui les perçoivent, la CAISSE DE CONGES PAYES se substituant sur ce point à l'employeur pour le paiement des indemnités de congés payés aux termes de l'article

générales de vente figurant sur la facture de la Société METALINOX 83 * 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement conformément aux conditions générales de vente figurant

judiciaire des contrats conclus entre les parties les 28/03/24 et 29/05/24 aux torts exclusifs de la société BLC ASSISTANCE ; CONDAMNER la même à payer à la société INOVAXO une somme de 3000 euros sur

Dans ses conclusions en réponse déposées au greffe le 15 octobre 2024, la société Valtec demande au tribunal de : Condamner la SAS ENERGILEC à payer à la SAS VALTEC les sommes de : * 392 583,29 euros

de licenciement 7.687,78 € * Troisième mois de préavis 5.543,10 € et 554,31 € de congés payés * Rappel de salaires au titre des 2 premiers mois de préavis 3.522 € et 352 € de congés payés CL* - PAGE

à elle : * qu'elle n'a commis aucun manquement dans sa mission au regard de la mission qui lui a été confiée, * que la société LA PLATEFORME IDEAL ne lui a confié aucune diligence particulière en matière

Mme [L] [T] a cessé de payer les échéances de son contrat dès octobre 2021.

[Z] [B] la somme de 400,00€ au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

somme de 62,26232 € au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat n°C2504004E conclu le 04 avril 2025, Condamner la société J2C à payer à la société [K] la somme de 5.000,00 € par application