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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ACTIF Maître [U] [V], Commissaire de Justice, a pu dresser un inventaire en date du 27 septembre 2023, faisant état de matériel pour une valeur de 3 400 € en exploitation
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Un constat de dommage est dressé contradictoirement à l'arrivée sur l'[Localité 5] de la Réunion et qui reconnaît une mortalité d'environ 80 % sur les poussins ainsi convoyés.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
SUR QUOI : Sur l'historique des activités des défendeurs : Attendu qu'en l'état de la complexité des faits qui constituent la présente espèce, il apparaît en premier lieu, nécessaire de dresser un historique
69b5de65cdc6046d47b1debd
de Justice Associés à LILLE (59004), prise en la personne de Maître [Q] [X], le 05 mai 2022, à Monsieur [C] [L], né le [Date naissance 1] 1971 à Condé sur l'Escaut, de nationalité Française, domicilié
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
LA PROCEDURE : Suivant actes du ministère de Maître [C] [R], commissaire de justice à VALENCIENNES et de Maîtres [F] et [W], huissiers de justice à TOURNAI, en date des 22 janvier 2026 et 29 janvier 2026
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
associés à Clamart, de la SCP JEZEQUEL, GRUEL & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à Paris, de la SARL DELTA HUISSIER IDF, Commissaires de Justice associés à Montfort l'Amaury et de la SAS SYSLAW
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Le tribunal constate que le protocole du 13 décembre 2016 consent un droit de préférence en cas de cession de biens physiques (les centrales SPV, les centrales hydrauliques), que la cession des titres
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
D'autre part, si la prise en charge des réparations ne constitue pas forcément l'aveu d'un vice caché, elle peut correspondre à l'exécution de la garantie contractuelle figurant au contrat de vente ou
Trib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
de hausse des prix de certaines matières premières, qui présente les circonstances dans lesquelles peuvent être modifiés les contrats de la commande publiques en raison de la hausse des prix ; L'article
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Selon procès-verbal du 27 décembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] faisait dresser le constat d'un certain nombre de défauts de fonctionnement rencontrés.
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