CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

131 résultats pour « constat dressé par un huissier de justice dans un lieu privé sans autorisation de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ACTIF Maître [U] [V], Commissaire de Justice, a pu dresser un inventaire en date du 27 septembre 2023, faisant état de matériel pour une valeur de 3 400 € en exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Un constat de dommage est dressé contradictoirement à l'arrivée sur l'[Localité 5] de la Réunion et qui reconnaît une mortalité d'environ 80 % sur les poussins ainsi convoyés.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR QUOI : Sur l'historique des activités des défendeurs : Attendu qu'en l'état de la complexité des faits qui constituent la présente espèce, il apparaît en premier lieu, nécessaire de dresser un historique

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de Justice Associés à LILLE (59004), prise en la personne de Maître [Q] [X], le 05 mai 2022, à Monsieur [C] [L], né le [Date naissance 1] 1971 à Condé sur l'Escaut, de nationalité Française, domicilié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LA PROCEDURE : Suivant actes du ministère de Maître [C] [R], commissaire de justice à VALENCIENNES et de Maîtres [F] et [W], huissiers de justice à TOURNAI, en date des 22 janvier 2026 et 29 janvier 2026

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

associés à Clamart, de la SCP JEZEQUEL, GRUEL & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à Paris, de la SARL DELTA HUISSIER IDF, Commissaires de Justice associés à Montfort l'Amaury et de la SAS SYSLAW

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal constate que le protocole du 13 décembre 2016 consent un droit de préférence en cas de cession de biens physiques (les centrales SPV, les centrales hydrauliques), que la cession des titres

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'autre part, si la prise en charge des réparations ne constitue pas forcément l'aveu d'un vice caché, elle peut correspondre à l'exécution de la garantie contractuelle figurant au contrat de vente ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de hausse des prix de certaines matières premières, qui présente les circonstances dans lesquelles peuvent être modifiés les contrats de la commande publiques en raison de la hausse des prix ; L'article

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Selon procès-verbal du 27 décembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] faisait dresser le constat d'un certain nombre de défauts de fonctionnement rencontrés.

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent