Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation

d'Avocats Huvelin & Associés représentée par Me Martine Leboucq Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS ALPIRIA (ci-après ALPIRIA) exerce en qualité de conseil pour les affaires

[Q] [B], représentant de la société, assisté de Me Philippe CHEMOUNY, avocat au Barreau de PARIS, M. [Q] [J], Directeur au sein de la SAS BBM, M. Antoine DE KONINCK, conseiller de l'entreprise.

plaidant : SELARL ABM DROIT & CONSEIL Avocats au Barreau du Val de Marne Représentée par l'Avocat postulant : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL TERRE DE VIGNOBLES

, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS (SA) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gladys RANLIN, avocate

COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL AVOCATS

[H] [U] a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation, ce qui laisse supposer que M.

[J] [U], n'avait pas le pouvoir de signer cet acte sans délibération préalable du conseil de direction.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par AARPI BH AVOCATS

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SARL CELTA HUISSIERS, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 30 novembre 2023, représentée par Me GRENO Catherine, Avocat

, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée par le

Conflit entre le Groupe AVEC et les membres indépendants du Conseil d'administration du [Etablissement 1] : L'analyse des procès-verbaux du conseil d'administration et les différentes informations transmises

Les avocats ont convenu de consulter leurs clients avant d'apporter une réponse au Tribunal au plus tard le 12 décembre 2024.

[RJ] [MM], demeurant 109, Avenue Henri Barbusse - 93120 La Courneuve Parties demanderesses : comparantes par l'AARPI MJCP AVOCATS - Me Marie-Agnès JUPILLE, Avocat (C1944).

C SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Valérie YEN-PON, Avocat au barreau de Saint-Denis - [Adresse 2].