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258 résultats pour « construction importante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop important

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ivoire Hydro Energy est une société de droit ivoirien créée en 2012 dédiée à la réalisation d'un projet de construction d'un ensemble d'ouvrages hydroélectriques sur le fleuve Bandama, en Côte d'Ivoire

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes d'une « contrevisite » du 8 décembre 2014, BUREAU VERITAS conclut : « avis défavorable au maintien en service de par les nombreuses fissures importantes présentes sur l'équipement (et cassures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

centrale et sur la rampe ne répondaient pas à la qualification de remblais techniques et que le compactage réalisé était manifestement insuffisant, de sorte que les ouvrages présentaient un risque important

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b988b0cdc6046d47fd2540

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle rappelle que le solde de 5 % ne peut être exigé qu'en l'absence de réserves, au regard de l'article R231-7 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'examen des journaux de caisse de 2012 à 2014, les ventes de 2014 sont plus importantes en 2014 que pour les années 2012 et 2013.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 2 octobre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS RDM CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Début 2021 la SAS BERCIMMO lance un marché privé pour la construction d'un pôle Médical sis, [Adresse 26], dans lequel elle intervient en qualité de Maître d'ouvrage et la SARL, [E], [T] ARCHITECTES en

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TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La SAS AERYS exerce une activité d'édition et de développement de solutions logicielles de modélisation en trois dimensions dans le domaine de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS : La SCI [D] [N] et la SCI [J] ont mandaté la société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS pour réaliser, sur les parcelles de terrain dont elles sont propriétaires, une plateforme apte à recevoir des constructions

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

précédent propriétaire (concurrence déloyale et absence de synergie) entrainant une dégradation de la trésorerie et la santé financière de l'entreprise, Qu'il fait état également d'un secteur en crise (construction

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

couverture, la réalisation de peinture, carrelages, plomberie, plâtrerie, l'électricité, et plus généralement tout ce qui concerne le premier et le second œuvre et les finitions d'une quelconque construction

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par devis du 30 mars 2017 et facture du 27 août 2017, les travaux de construction de cette extension ont été intégralement confiés à la société [H] [S] 86 pour un montant de 42 945,20 € TTC.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En particulier au cours du dernier trimestre 2023 se sont posées les questions de l'atterrissage 2023 et de la construction du budget 2024.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6803ccdc6046d4753eeb1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [J] était dirigeant de droit de la SDE HUMANI CONSEILS SL, qui avait pour activité la construction de maisons individuelles.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention

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TCOM

Référés

69e9b35bcdc6046d47385eeb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle avait pour projet de réaliser d'importants travaux de rénovation et de construire 3 villas de standing sur le terrain.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle considère que le changement des écrous préconisé par l'expert n'est qu'esthétique ; une construction industrielle n'ayant pas pour vocation à être esthétique.

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS ET LA PROCEDURE La SA ETABLISSEMENTS ASTEL ci-après Astel, a entrepris la construction d'un ensemble immobilier situé avenue Jean-Jaurès

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Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR

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