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3 434 résultats pour « consultation du comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Prévisions de trésorerie de LA BOITE Compte tenu des prévisions communiquées, il apparaît que la première annuité du plan (d'un montant estimé à 18.359,13 € après prise en compte des intérêts bancaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

comptable CGL à [Localité 2] a établi des comptes prévisionnels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df752fcdc6046d4750dd4e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à la fin de chaque année un bilan et un compte de résultat ; Elle s'engage en outre à déposer ses comptes annuels au greffe, conformément aux dispositions des articles L232-21 à 232-25 et R 123-111 à

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 27 février 2025, la société Bpifrance a fait part de ses observations en relevant le caractère disproportionné de cette proposition compte tenu du montant de la dette de la société HERAMI, s'établissant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8483cdc6046d47f969bd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

À ce titre, la SCP [B]-[J] a pris connaissance du bilan de l'exercice 2022, établi au 31 décembre 2022, qui révèle un compte courant d'associé débiteur au profit de Monsieur [G] [X] pour un montant de

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par conclusions, L'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC demande au juge des référés de : Constater que l'EPF ne s'oppose pas à la jonction de cette procédure avec l'affaire principale actuellement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08806cdc6046d47983e63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil, le 08/07/2025, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] ne conclut pas et ne fait valoir aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un procès-verbal d'impossibilité a été établi le 19 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Extrait de compte 7. Mails transmis par IDF LOCATION à CGBM Le défendeur, la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS, ne conclut pas, ne comparaît pas ni personne pour lui.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 31 janvier 2024, M., [P], [G] a fait réaliser un nouveau constat par Me, [D], [O], commissaire de justice, afin de faire constater la remise des clés du local à M., [X], [Q], nouveau locataire, et d'établir

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Une facture appliquant la franchise de 15% à cette somme a été établie pour un montant de 4.056 € HT.

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de résultat suivant : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION : Résultats d'exploitation : Le compte de résultat, établi sur les mois d'Avril et Mai 2025, se présente ainsi

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, dans le mois de la nomination, de l'état de la société, des perspectives d'évolution de sa situation et, en tout état de cause, établira un compte rendu de fin de mission, Par assignation en date du

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TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance sur requête en date du 3 avril 2023, le président de ce tribunal autorise [L] et [I] à pratiquer une mesure d'instruction in futurum dans les locaux de [X] afin d'établir le non respect

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