CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Prévisions de trésorerie de LA BOITE Compte tenu des prévisions communiquées, il apparaît que la première annuité du plan (d'un montant estimé à 18.359,13 € après prise en compte des intérêts bancaires
Trib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
comptable CGL à [Localité 2] a établi des comptes prévisionnels.
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
à la fin de chaque année un bilan et un compte de résultat ; Elle s'engage en outre à déposer ses comptes annuels au greffe, conformément aux dispositions des articles L232-21 à 232-25 et R 123-111 à
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Le 27 février 2025, la société Bpifrance a fait part de ses observations en relevant le caractère disproportionné de cette proposition compte tenu du montant de la dette de la société HERAMI, s'établissant
Procédures Collectives
69db8483cdc6046d47f969bd
13 janvier 2025
Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
À ce titre, la SCP [B]-[J] a pris connaissance du bilan de l'exercice 2022, établi au 31 décembre 2022, qui révèle un compte courant d'associé débiteur au profit de Monsieur [G] [X] pour un montant de
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Par conclusions, L'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC demande au juge des référés de : Constater que l'EPF ne s'oppose pas à la jonction de cette procédure avec l'affaire principale actuellement
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08806cdc6046d47983e63
8 juillet 2025
du conseil, le 08/07/2025, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
[J] ne conclut pas et ne fait valoir aucun moyen de défense.
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
Les travaux réalisés par la SAS EHTP ont consisté à implanter plus de 3 000 poteaux bois supports. La réception du lot 1 a été effectuée le 30 avril 2021.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
Un procès-verbal d'impossibilité a été établi le 19 février 2024.
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Extrait de compte 7. Mails transmis par IDF LOCATION à CGBM Le défendeur, la société CONSTRUCTION GÉNÉRALE BATIMENTS & MAISONS, ne conclut pas, ne comparaît pas ni personne pour lui.
69ea3af4cdc6046d47441f9b
Un constat amiable est établi le 25 février 2020.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Le 31 janvier 2024, M., [P], [G] a fait réaliser un nouveau constat par Me, [D], [O], commissaire de justice, afin de faire constater la remise des clés du local à M., [X], [Q], nouveau locataire, et d'établir
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
Une facture appliquant la franchise de 15% à cette somme a été établie pour un montant de 4.056 € HT.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
de résultat suivant : […] SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION : Résultats d'exploitation : Le compte de résultat, établi sur les mois d'Avril et Mai 2025, se présente ainsi
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
, dans le mois de la nomination, de l'état de la société, des perspectives d'évolution de sa situation et, en tout état de cause, établira un compte rendu de fin de mission, Par assignation en date du
69e81effcdc6046d47147687
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
Par ordonnance sur requête en date du 3 avril 2023, le président de ce tribunal autorise [L] et [I] à pratiquer une mesure d'instruction in futurum dans les locaux de [X] afin d'établir le non respect
Page 7 sur 172