* disons que l'expert pourra, à son initiative, se faire assister de tout sapiteur de son choix, mais seulement dans un domaine différent du sien, * disons que l'expert, en concertation avec les parties

ENCONSEQUENCE, le Tribunal : CONSTATERA la non comparution de la Société GR INVEST, DEFENDERESSE à l'instance, et l'absence de contestation de sa part quant aux demandes de la Société REGINAZUR, DEMANDERESSE

[N] [X] sis [Adresse 9] Non comparant M.

Les honoraires sont expressément prévus au contrat de sous-location, avec une assiette, un taux et une charge assumée par le preneur, soit la société RPEINTURES.

* Les créances échues : 2 978,84€, * Les créances à échoir : 79 861,36€, * Les créances contestées : 7 766€.

En raison de l'expertise amiable ayant eu lieu par la suite, l'affaire a été retirée du rôle. Par conclusions du 11 avril 2025, les demanderesses ont fait rétablir l'instance.

FAITS La société DELBI exerce sous l'enseigne IMMO CLEF une activité d'agent immobilier. La société LEMON INVEST exerce une activité de marchand de biens.

irrépétibles composés des frais d'expert d'assuré (723.483,18 €) et des frais d'avocat (471.673,98 €) incluant les honoraires de résultat, Condamner in solidum la société ALTIMA avec la société LE PETIT

à payer la provision à consigner au greffe, à titre d'avance sur les honoraires de l'expert, dans tel délai de l'ordonnance à intervenir ; Réserver les dépens.

Elle souligne que le véhicule avait été contrôlé et validé par un expert agréé avant la vente, et que les techniciens BMW n'ont jamais relevé de non-conformité majeure.

Que ce devis était conforme à l'appel d'offres qui mentionnait un poids maximal des palettes de 1200kg et non un poids systématiquement égal à 1200 kg pour toutes les palettes.

[R] prend contact avec ECI. Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.

dépens, en ce compris les frais d'expertise.

la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE GESTION, D'ORGANISATION, DE REVISION ET D'AUDIT à payer à monsieur [G] [P] la somme de 660 € en remboursement des honoraires d'assistance à la déclaration de

d'expertise judiciaire, * la somme de 15.000,00 € au titre des frais irrépétibles, * la somme de 257,93 € au titre des dépens comprenant les frais d'assignation et de greffe, Condamner la SELARL [K

En fin d'année 2017, Monsieur [X] rachetait le cabinet d'expertise BP EXPERTISE COMPTABLE.

l'article 269 du code de procédure civile, qui dispose : « Le juge qui ordonne l'expertise ou le juge chargé du contrôle fixe, lors de la nomination de l'expert ou dès qu'il est en mesure de le faire

Sur la demande d'expertise : La réalité du sinistre n'est pas contestée.

Le 13 septembre 2023, [N] rompt le contrat à échéance du 1 er janvier 2024 et met en demeure [P] de rembourser les prélèvements d'honoraires qu'elle considère ne pas correspondre au contrat et d'indemniser

exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans