CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CSTI INDUSTRIE (SAS) a pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Vu le jugement avant dire droit rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
Les deux sociétés ont entretenu des relations commerciales soutenues durant une trentaine d'années, la société [W] étant le fournisseur de la société [D] pour différents types de pièces.
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
MOTIVATION Sur la demande principale de la société LA PLATEFORME IDEALE Sur la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance décès obligatoire pour les cadres L'Article 7 de la Convention collective
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
somme de 200 000 €, en contrepartie du renoncement par DFP et MLO du mécanisme de fiducie-sûreté instauré par le protocole et au solde de la rémunération qui était initialement prévue.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
[B], MOBILE CLUB et 942 [Etablissement 2], A titre subsidiaire : * Suspendre les effets du vote relatifs à la « consultation écrite des associés de la société ouverte du 30 décembre 2025 au 8 janvier
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Sur les conventions réglementées : * identifier les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou sociétés liées ; * vérifier leur déclaration au commissaire aux comptes et leur soumission
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI ont engagé leur responsabilité de nature délictuelle à l'égard de la SARL M.A.N.H pour avoir rompu de façon brutale et fautive les relations
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
KPAM et ADS ont été en relation d'affaires entre 2013 et 2022. Selon ADS et ADSH, [R][C] aurait rejoint KPAM à l'été 2022 pour faire de KPAM un concurrent frontal d'ADS.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
La proposition est conforme aux dispositions de l'article L. 626-12 du Code de commerce relativement aux délais.
69f7919ccdc6046d477aa152
21 janvier 2026
Enfin, elle indique que si elle est toujours en plan de redressement, elle a été convoquée pour une conversion de la procédure en liquidation judiciaire en raison des difficultés financières qu'elle rencontre
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e233d2cdc6046d47920b1f
8 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [F] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 13 666,62 euros outre intérêts au taux conventionnel de 2,20 % à compter du 05/10/2024 sur la somme en principal de 12 547,46
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
été payés comptant à la SC LES ARCHANGES et 20 000 euros séquestrés entre les mains du Cabinet d'avocat AXYLIS, rédacteur unique de l'acte de cession de parts, dans l'attente de l'exécution de la convention
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Les informations relatives aux commissions négociées par ARPEGE EVENTS avec les compagnies d'assurances qu'elle représente, les informations relatives aux commissions négociées par ARPEGE EVENTS avec ses
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Le tribunal constate que le chantier a bien été réalisé, et que même en la présence d'erreurs éventuelles sur le plan de conception, elles ont été automatiquement rectifiées au cours de l'exécution du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Cependant tous deux contiennent une disposition relative à la proportionnalité des engagements au regard des capacités des cautions.
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
A ce titre, elle a été en relation avec la SAS [D] qui exploitait une boulangerie pâtisserie à [Localité 4].
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
Une convention de prestations de services a été conclue par la Société avec chacune de ses sociétés filles prévoyant une facturation mensuelle de 2 K€ par restaurant.
Page 7 sur 12