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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
A l'audience de mise en état en date du 18 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2026.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Ce dernier a convoqué les parties à une assemblée générale le 26 Février 2026.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Les personnes ont été convoquées à la première audience utile à la diligence du greffier.
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
La part perçue après la vente en juin 2024 (~22.900€) a été totalement absorbée par son divorce et le remboursement de dettes de subsistance.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 11 septembre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 14 avril 2025.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 janvier 2026, les parties ayant verbalement réitéré leurs dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits de la procédure des moyens et des prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures déposées à l'audience du 6 janvier 2026
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