Attendu que la dirigeante de la SARL AMBITIONS a comparu et s'est prononcée en faveur de la reprise, Attendu que la SARL BOCCA CHICA, candidat repreneur, a comparu en la personne de sa dirigeante assistée

] comparant en personne SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [F] / de SASU HOTEL ESTEVES [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS HOTEL ESTEVES [Adresse 3] comparant en personne assistée

ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté

mieux se pourvoir.

Avocat inscrit au Barreau de la Charente D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 08/04/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline ACKER, Commis Greffier

10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté

premier ressort Rendue le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00245 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 13 octobre 2025 et signé par Monsieur Olivier PILLOT, président, assisté

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

MMA a alors demandé à la société CABINET [W] ASSURANCES d'inviter son client à résilier la police en cours.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, et de la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de

Ces travaux ont coûté au maître d'ouvrage la SARL CAMARGUE des frais supplémentaires et imprévus.

DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre N° de PC : 2023RJ241 Prononcé le 18/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur [O] de Colnet, Juges, assistés

dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

SARLU ENERGY DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] et au [Adresse 4] comparant par Me Franck COHEN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 18 Fevrier 2025, devant Mme Catherine DREVILLON, président, assisté

Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [C] [Adresse 2] c/

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.