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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Les quittances précisent le nom du navire, la date de l'évènement et la nature du sinistre. Toutes les quittances sont signées par l'assuré.
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
* Sur l'engagement de non-sollicitation HEPPNER soutient que sa concurrente HELLMANN n'a pas respecté son engagement.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Or, en l'espèce, l'action intentée par les époux [E] porte sur une mauvaise exécution contractuelle et non sur une perte ou détérioration des biens.
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
bâtis » cette société est géré depuis sa création par Madame [C].
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
CAPGEN, à l'opposé de l'analyse du tribunal, reconnaît ainsi que le protocole peut viser les SPV et non seulement l'immobilier qu'elles portent.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO et la SARL S.C.S.T.P. s'associent à travers la création d'une Société En Participation (dit SEP) dénommée BELLA VISTA, en vue de la réalisation une opération de marchands de biens consistant en la
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
En page 9 de cet acte (pièce n°1 Demandeur), paragraphe 2 : « avenant au bail du 30 décembre 2014 », il est mentionné la construction par le bailleur d'une pergola, à usage de terrasse couverte pour la
69b03da0cdc6046d472ad305
Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[C] [B] selon les dispositions de l'article L. 621-2 du code de commerce, et un dirigeant d'uns société en nom collectif étant indéfiniment responsable sur ses biens, la SAS Alliance a abandonné sa demande
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
en comptabilité et visés ou non dans l'inventaire dressé par le Commissaire de justice
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Le tribunal constate cependant que la pièce correspondante non signée effectivement concerne en réalité les plus ou moins-values fin de chantier pour un total très faible de seulement – 444,00 € et non
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Aux termes de ce contrôle, l'administration fiscale a conclu que la comptabilité présentée avait un caractère irrégulier et non probant.
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX », a souscrit auprès de la société HORIZON + SAS un contrat de licence d'exploitation de site internet associé au nom
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE La société [Y] a été fondée en 2018 par [E] [I], cofondatrice et Directrice Générale, et quatre ingénieurs, dont Monsieur Noé [O], Président.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
compte d'administration global ne lui était pas remis et ce, sans l'étayer par la moindre pièce ; KORAY-IT relève que dès le 20 septembre 2024, Mme [P] utilisait son adresse mail « réseau-bridge », et non
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES La société VIGILANTE SECURITE PRIVEE a conclu avec la société LOCAM un contrat de location n° 1647865 en date du 29 novembre 2021, portant sur le financement d'une solution de création
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