L'analyse du procès-verbal de signification de l'assignation, et de divers actes et publications judiciaires, versés au débat, attestent du caractère commercial de la société assignée.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu pièces versées aux débats

Elle verse aux débats cinq « réceptions successives ».

EXPOSE DES MOTIFS Sur la recevabilité L'action introduite par l'association ETHICS FOR ANIMALS est recevable, les conditions de forme et de délai étant remplies.

publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure civile et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience ayant assisté aux débats

Après avoir entendu les parties lors de notre audience des référés du 10 juillet 2025, nous motivons ainsi notre décision : Sur la recevabilité et le bien-fondé de la demande Recevabilité de l'intervention

Même si la litispendance était reconnue, il peut être jugé que le sursis à statuer est préférable au dessaisissement, pour une bonne administration de la justice.

Il fournit des justificatifs, à savoir des billets d'avion pour Alger qui indiquent un aller-retour Alger-Paris en janvier 2025, alors que la date de l'audience a été fixée au 6 décembre 2024.

Jugement prononcé publiquement le 03 octobre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats

En remplaçant le panneau à ses frais une première, DIMENSIONCOM a ainsi reconnu les problèmes qualité allégués.

AXA répond que : * En l'espèce, aucune indemnité n'a été payée par AMTI et elle n'est donc pas titulaire d'un recours subrogatoire.

Par cet acte, Equipment Sourcing Support demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société PROMATEC INTERNATIONAL AG à verser

Michel PASTURAL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

МС ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.