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577 résultats pour « débiteur d'aliments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b11cdc6046d47d48096

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En effet, le débiteur n'a jamais comparu ni en audience ni chez le mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195c0fcdc6046d4758aac9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076cdcdc6046d47310cd1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cd84cdc6046d47db0f02

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jugement du 02 octobre 2025 COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67ad8cdc6046d476269ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000487 Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03c9cdc6046d47fbc651

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATTENDU qu'à la date du 04/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS HDG BIO [Adresse 1] Activité : Le commerce de produits biologiques et de produits en circuit court et notamment de produits d'alimentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce2bcdc6046d474970e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2024, telle que déclarée par la société débitrice.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En effet, le débiteur n'a jamais comparu ni en audience ni chez le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07246cdc6046d4730c1af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: La SAS JABEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 689 952 Activité : Commerce d'alimentation générale.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 29/01/2026 RG : 2026 000251 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SOCIETE NOUVELLE COFIMA (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05515cdc6046d472d80b0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b076f6cdc6046d47310f55

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c380cdc6046d47f13703

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26c2bcdc6046d4797ce32

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005711 2025000912 CAMPING [Etablissement 1]) Dossier : PC/08849 Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : en présence de sa fille, Madame [J] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : En personne.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38dccdc6046d473b8c96

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7002ccdc6046d475eca8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F380 Numéro de Procédure collective : 2025RJ89 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR

Source officielle