réception la SAS EPI SOLUTIONS à comparaître en Chambre du Conseil afin de voir statuer par le Tribunal sur l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure

réception la SAS ECO PRO INSTALLATION à comparaître en Chambre du Conseil afin de voir statuer par le Tribunal sur l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une

elle a été contrainte de faire l'avance pour palier la non-conformité des pierres livrées et qu'il conviendra donc, en prononçant la compensation des créances de condamner la SAS [N] à lui verser la somme

directeur général la société GARUDA, la société TKT SAS la société GARUDA SAS la société RKAMK73 SAS du 30 mars 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement

La société SMART-RX a estimé être en droit de faire valoir sa créance en saisissant ce tribunal par exploit du 7 octobre 2025, délivré par la SCP [K], commissaire de justice à Avignon (84).

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Par conséquent, la Société PLEIADE et ses sociétés ont saisi la juridiction de céans aux fins d'être indemnisées de l'entier préjudice qu'elles estiment avoir subi.

de la juridiction saisie du litige.

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 24 janvier 2023 de la société, Madame [K] a été exclue de la société V2A, en application des dispositions de l'article 23 des statuts.

Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce Tribunal le 27/06/2025, Monsieur [A] [X] (EI),

définitive soit rendue et invité les parties à saisir la juridiction du fond.

Par ailleurs, le collaborateur incriminé a déjà reconnu les faits d'abus de confiance et l'enquête pénale est donc terminée.

Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

tous éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; Décrire et chiffrer les préjudices subis par Monsieur [R] [U] et Madame [V] [

LA PROCÉDURE Par requête en date du 14 janvier 2026, la société GARAGE DU BEL AIR ETS [P] a saisi le tribunal d'une demande en omission de statuer, aux fins de faire compléter le jugement du 24 novembre

dispositions de l'article 278 du Code de procédure civile ; * De manière générale, fournir tous éléments techniques et de fait et faire toutes contestations permettant à la juridiction, le cas échéant

CONSTRUCTION PARTNER expose : Sur le sursis à statuer L'article 49 du code de procédure civile doit être retenu comme fondement de la demande de sursis à statuer de Monsieur [N] ; cet article énonce

Redevances de greffe : 221,80 dont tva : 34,35 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de sauvegarde déposée au greffe de ce Tribunal le 08/07/2025 Monsieur [X] [Y] (EI) a été régulièrement

DIRES DES PARTIES Sur renvoi pour incompétence du tribunal judiciaire de Chartres, la présente juridiction est saisie par la SASU LEASECOM d'une demande en paiement au titre de loyers impayés concernant