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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69d75518cdc6046d479dd79a
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
6a16afa7cdc6046d471568e9
6a04a0d4cdc6046d479adc2c
11 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7924cdc6046d4749a155
14 avril 2026
provisoirement la date de cessation des paiements au 14 octobre 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la
69c27174cdc6046d47c27b74
13 octobre 2025
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
Trib. de Commerce
69a7bad4cdc6046d4770265a
7 janvier 2026
La SASU ENERGEO n'est jamais intervenue sur place pour procéder à l'installation commandée, et ce malgré une mise en demeure adressée au mois d'avril 2024 lui accordant un délai de 30 jours pour intervenir
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeures et contraintes.
69c298b9cdc6046d47c5d334
8 janvier 2026
CHAMBRE 06
J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR
6a0c0a90cdc6046d4729605b
15 mai 2026
Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par des mises en demeure et contraintes.
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
en demeure demeurée infructueuse.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62a6bcdc6046d47e65c6e
28 janvier 2025
: PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public, entendu en ses observations, OUVRE la procédure de liquidation
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
69fda015cdc6046d470695da
69fda07ecdc6046d47069cc1
6a049fcecdc6046d479ac602
6a04a0bacdc6046d479adad2
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