Le 13 mai 2022, les sociétés CAPITAL [D] et AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE ont conclu un contrat de prestations portant sur le dépôt et l'instruction des dossiers MaPrimeRenov (MPR) ainsi que d'un accompagnement

Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique

, Vu le contrat signé entre les parties, Vu le Procès-verbal de conformité, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

Le Tribunal considère que cette demande est fondée, en tout cas partiellement, et par conséquent, y fera droit en partie.

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 30 avril 2025. Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, M.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le jour de l'audience, la SARL Cada F&B sollicite la condamnation de M.

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu les conseils des parties en leurs plaidoiries, examiné leurs pièces et en avoir délibéré : Un contrat de location de matériel a été conclu entre les parties

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Les avocats ont plaidé et déposé leurs dossiers à l'issue de l'audience. Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

provisoire de droit, débouter HBCD de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions déposées à l'audience du 2 février 2024, la société COREDIF demande au tribunal de céans de : Débouter la société [I] CONSTRUCTION de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Limiter

Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de procédure civile aux conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, ci-dessus visées

Aux termes de ses dernières conclusions, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS s'oppose à la demande et soutient quant à elle que le contrat conclu entre les parties est un contrat d'entreprise et

Par conclusions déposées et plaidées à l'audience du 19 janvier 2026, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD demande au tribunal de céans de Vu les articles L. 622-6 et L. 624-9 à L. 624-18 du code de commerce

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société TSB SARL quant à elle, demande au tribunal de céans de : * Déclarer l'opposition de la Société TSB recevable et bien fondée.

MOYENS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience