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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 06 juillet 2024.
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 14 octobre 2023.
69ab29f8cdc6046d47c356c9
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 septembre 2024.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
69ab3c84cdc6046d47c47910
6 octobre 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 06 avril 2024.
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 30 septembre 2024.
69ab4226cdc6046d47c4dd28
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 novembre 2025.
69ab4242cdc6046d47c4df1c
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 15 décembre 2025.
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 mai 2025.
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
69ab419bcdc6046d47c4d379
Une plainte a été déposée sans rien donner par la suite.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f8adcdc6046d47da5ca6
10 octobre 2025
créances devra être déposé, * conformément aux dispositions de la loi N° 2005-845 du 26 juillet 2005, le Tribunal de Céans fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être
.
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
2 juillet 2025
RAPPELLE que le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers est fixé à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, et précise que ce délai est prorogé de deux mois
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
Ils demandent que leur soient octroyés des délais de paiement. La société DEBINOS expose que de l'absence de décaissement de l'acompte initial découle une perte de chance.
69e75111cdc6046d470000b8
15 avril 2026
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
69b78229cdc6046d47d110b7
Trib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
69b78329cdc6046d47d120a1
14 mai 2025
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