IMMO et la SC SCCV [B] demande au Tribunal de déclarer irrecevable l'intervention de la SA SEMDAS, De déclarer irrecevable car tardive, l'exception soulevée par monsieur [D] [O] et la SARL [Y], A titre

irrecevable la demande de la Banque Postale tendant à voir déclarer prescrite l'action de Monsieur [M] [J] à son encontre ; DECLARER l'action engagée par Monsieur [M] [J] non prescrite ; Et en conséquence

Conformément à l'article 1448 du code de procédure civile, la juridiction française saisie doit se déclarer incompétente à moins que cette convention soit manifestement inapplicable, ce qui n'est pas le

restaurant, bar, alimentation générale et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due aux conséquences de la tempête Alex du mois d'octobre 2020 et d l'agression dont la précédente gérante a été victime

en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait notamment des actes de dénigrement dont elle est victime

Faute de cette déclaration, l'expéditeur risque, outre des sanctions pénales, l'annulation du contrat de transport pour vice du consentement avec l'engagement de sa responsabilité civile pour tous les

; DECLARER opposable à la société VICITY l'extension de la mesure d'expertise sollicitée par la SCCV Faubourg des Postes ; LAISSER à la charge de chacune des parties ses dépens et frais irrépétibles

En mai 2023, elle a écrit à GRENKE et 2CF NET pour annuler les contrats estimant avoir été victime de manœuvres dolosives, sans succès ; elle n'a réglé aucun loyer.

soutient : Qu'elle connaît un contentieux depuis 2020 avec le Cabinet [H], exerçant sous la dénomination Cabinet EVALYS, concernant l'estimation de ses taux horaires ; Qu'elle estime à ce titre être victime

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, Déclare M.

[B] a assigné MK devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE qui par jugement du 21 juillet 2022, s'est déclaré incompétent au prit du tribunal de céans.

de commerce de Paris, A titre subsidiaire, déclarer les demandes de l'association Gestform irrecevables comme étant mal dirigées et, en conséquence, rejeter l'ensemble de ses demandes, A titre très

La SARL [K] ayant été victime d'un piratage informatique, la SARL DIB ne pouvait savoir qu'elle adressait son paiement sur de fausses coordonnées bancaires (dont le bénéficiaire renseigné était la SARL

assuré chez AXA IARD ; que cet appartement a été sinistré le 2 juin 2022 à la suite d'un incendie ; que la cause du sinistre est inconnue, une plainte contre X a cependant été déposée ; qu'il a été déclaré

1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile, Vu le contrat signé entre les parties, Vu le Procès-verbal de conformité, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer

Alors que Monsieur [S] terminait son intervention, un incendie s'est déclaré, détruisant le bâtiment.

Dans son assignation, Monsieur, [B], [M] demande au Tribunal de : Déclarer Monsieur, [B], [M] recevable et bien fondé en toutes ses demandes, Et, y faisant droit, Vu les articles L. 441-1, L. 454-1

Par ordonnance du 8 décembre 2016, le juge commissaire s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond.