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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae03a2cdc6046d47fbc38e
8 juillet 2025
prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, LE TRIBUNAL A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [L] [G], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e599cdc6046d478b65c0
7 octobre 2025
Dit et juge que la liste des créances sera établie au plus tard 12 mois après le terme du délai de déclaration des créances.
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
La SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 32101,04 €.
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.
MERCREDI
69e1ef5fcdc6046d478c5214
1 avril 2026
A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [L] [T], ès qualités de liquidateur, indique maintenir sa demande, du fait qu'elle soit dans l'attente du prix de vente d'un véhicule dépendant
Trib. de Commerce
69f7a877cdc6046d477c1763
21 janvier 2026
[Q] demande au tribunal de : * Autoriser la cession de la quotepart de 25% du terrain situé [Adresse 4] à SAINT-PAUL (97460), cadastré AB [Cadastre 1], cadastré AB [Cadastre 2] et AB [Cadastre 3] dépendant
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
Il ressort de la déclaration de créance du PRS de la Meuse que la SARL BMJ est redevable de la somme de 27 K €, que Monsieur [T] [Q] a été rendu destinataire de plusieurs avis de mise en recouvrement,
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
Le mandataire judiciaire se déclare favorable au plan. M.
CHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
Me [G] [I], mandataire judiciaire, se déclare favorable au plan. M. [C] [V], juge commissaire, se déclare favorable à l'arrêté du plan.
69b3956dcdc6046d477de88f
de la Liquidation judiciaire de la société ARMURERIE LES AULNOIS SAS et d'avoir frauduleusement augmenté la passif dépendant de ladite Liquidation.
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
13 janvier 2026
Le 24 juillet 2019, la SAS LOCAMAR ayant été mise en liquidation judiciaire, la SA CGL a déclaré sa créance pour un montant de 58 606,156 euros entre les mains de Maître [A], mandataire judiciaire.
Délibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
demandes ; Prononcer l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL VALESNE à la SCI CJEG ; Fixer la date de cessation des paiements au 09 janvier 2023 soit à la même date que celle déclarée
69e9e7eacdc6046d473c6c35
16 avril 2026
les termes de sa requête et expose que le délai octroyé par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure, qu'en effet, le fonds de commerce dépendant
Chambre 02 (chargement)
69c35d81cdc6046d47d8502b
27 janvier 2026
DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur indique avoir fait une estimation basse car il pense qu'il n'y aura pas de gros changement avant les élections. La trésorerie est aujourd'hui à 32.000 euros.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d636cdc6046d4707bd64
2 avril 2025
En défense, la société SEDIPEC sollicite du tribunal de commerce de Carcassonne de : * Déclarer le Tribunal de commerce de Carcassonne incompétent pour connaitre des demandes de la société ISOAL eu profit
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64b8dcdc6046d47e8ecf4
] ont comparu en chambre du conseil, Attendu qu'il ressort des éléments du dossier que la SCI LILOTASA exerce une activité de location d'immeubles, et que son équilibre économique est entièrement dépendant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
* Le passif déclaré s'élevait, à ce jour, à la somme de 164 700.00 € pour un actif porté pour mémoire.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69fc4b34cdc6046d47e63685
7 mai 2026
Par déclaration enregistrée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL [G] représentée par maître [W] [G], ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE [T] a formé opposition à ladite ordonnance, 3.
69ade4fdcdc6046d47f98aa7
28 janvier 2025
Dit qu'à l'exception des créances soumises au plan faisant l'objet de la présente résolution, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar restaurant dépendant
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