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221 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae03a2cdc6046d47fbc38e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, LE TRIBUNAL A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [L] [G], gérant, assisté de Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dit et juge que la liste des créances sera établie au plus tard 12 mois après le terme du délai de déclaration des créances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 32101,04 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 347265,51 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef5fcdc6046d478c5214

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [L] [T], ès qualités de liquidateur, indique maintenir sa demande, du fait qu'elle soit dans l'attente du prix de vente d'un véhicule dépendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a877cdc6046d477c1763

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Q] demande au tribunal de : * Autoriser la cession de la quotepart de 25% du terrain situé [Adresse 4] à SAINT-PAUL (97460), cadastré AB [Cadastre 1], cadastré AB [Cadastre 2] et AB [Cadastre 3] dépendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort de la déclaration de créance du PRS de la Meuse que la SARL BMJ est redevable de la somme de 27 K €, que Monsieur [T] [Q] a été rendu destinataire de plusieurs avis de mise en recouvrement,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df076acdc6046d474524b8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le mandataire judiciaire se déclare favorable au plan. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0823cdc6046d4745302f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Me [G] [I], mandataire judiciaire, se déclare favorable au plan. M. [C] [V], juge commissaire, se déclare favorable à l'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3956dcdc6046d477de88f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la Liquidation judiciaire de la société ARMURERIE LES AULNOIS SAS et d'avoir frauduleusement augmenté la passif dépendant de ladite Liquidation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 24 juillet 2019, la SAS LOCAMAR ayant été mise en liquidation judiciaire, la SA CGL a déclaré sa créance pour un montant de 58 606,156 euros entre les mains de Maître [A], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

demandes ; Prononcer l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SARL VALESNE à la SCI CJEG ; Fixer la date de cessation des paiements au 09 janvier 2023 soit à la même date que celle déclarée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7eacdc6046d473c6c35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les termes de sa requête et expose que le délai octroyé par la loi dans le cadre de la procédure simplifiée ne sera pas suffisant pour mener à bien la procédure, qu'en effet, le fonds de commerce dépendant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur indique avoir fait une estimation basse car il pense qu'il n'y aura pas de gros changement avant les élections. La trésorerie est aujourd'hui à 32.000 euros.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En défense, la société SEDIPEC sollicite du tribunal de commerce de Carcassonne de : * Déclarer le Tribunal de commerce de Carcassonne incompétent pour connaitre des demandes de la société ISOAL eu profit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64b8dcdc6046d47e8ecf4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] ont comparu en chambre du conseil, Attendu qu'il ressort des éléments du dossier que la SCI LILOTASA exerce une activité de location d'immeubles, et que son équilibre économique est entièrement dépendant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* Le passif déclaré s'élevait, à ce jour, à la somme de 164 700.00 € pour un actif porté pour mémoire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4b34cdc6046d47e63685

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration enregistrée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL [G] représentée par maître [W] [G], ès-qualités de liquidateur de la SAS MENUISERIE [T] a formé opposition à ladite ordonnance, 3.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade4fdcdc6046d47f98aa7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit qu'à l'exception des créances soumises au plan faisant l'objet de la présente résolution, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar restaurant dépendant

Source officielle

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