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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
24 avril 2026
Elle expose que le groupement d'employeur a enregistré une baisse de 3M€ de son chiffre d'affaires et de 800 K€ d'EBITDA entre fin 2023 et le troisième trimestre 2024, causée par des recrutements directs
Trib. de Commerce
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR
6a0f69c1cdc6046d477d722f
19 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026 La SARL F.G RESTO a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
69fb4a56cdc6046d47cc8def
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
[H] a indiqué à MARKETT (pièce 12 du demandeur) qu'il ne souhaitait pas acheter de plan de travail ni d'évier par son intermédiaire et a demandé que ces postes soient soldés (pièce 13 du demandeur) ; une
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Les Demandeurs ne s'opposent pas à l'extension du périmètre de la mission d'expertise demandée.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Sur la période de mars 2025 à septembre 2025, la Société a réalisé un chiffre d'affaires de 573 257 €, un résultat d'exploitation de 193 554 € et un résultat positif de 155 761 €.
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
8ème chambre
6a0c6943cdc6046d47314057
13 mai 2026
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 31/03/2026 Monsieur [G] [X] Président
69f33eefcdc6046d47140b6c
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026 La SAS Charpente JAMAR a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence
6a0c1415cdc6046d472a21d5
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/04/2026, M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
définitif, qu'il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois afin d'organiser la mise en place d'un éventuel plan de cession, et demande
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
Ces deux affaires ont été appelées ensemble devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil à l'audience du 08/04/2026.
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