TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F847 Composition du tribunal lors des débats : Composition du tribunal du délibéré : Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001170 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000

En présence de Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : " - l'interdiction de gérer de Monsieur [K] [G] pour la durée de 15 ans, - La condamnation de Monsieur [K] [G] à supporter l'insuffisance d'actif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F727 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Octopus Biosafety SA [Adresse 1] Représentant

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F2005 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'incompétence DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1578 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [T] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1005 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BreizhCréa SARL , [Adresse 1], [Localité

2026F00272 - 2610600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ69 La SCI STEPIXA Numéro de rôle général

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000967 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société ALD et de l'assemblée générale ordinaire de la société Matériel Médical France, qui se sont toutes deux tenues le 28 avril 2021, M.

En présence de Monsieur Paul-Marie FERRI, Substitut du Procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.

L'affaire devait revenir à l'audience de ce jour sous le numéro de répertoire général 2025008640.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : JVH DIFFUSION SAS [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004807 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BRETAGNE CONCEPT HABITAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F728 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : OTAKU FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1577 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RACHOUQUE SARL [Adresse 1] Représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1581 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 /07 /2025/ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [M] [T] [Y] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité