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331 résultats pour « detention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a982cdc6046d47adcf04

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

payer pour un montant total de 6 615,07 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

/2025 pour un montant total de 1157.18 €, ce qui démontre son incapacité à faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

.

69b76208cdc6046d47cf0eca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] [K], mandataire judiciaire, Il résulte du rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société n'a toujours pas justifié de la détention

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS ABSOLUT MOBILITY GROUP [Adresse 2] RCS Toulouse B 812657914 (2015B02467) Activité : prise de participation et détention

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZ GROUP - exerçant une activité de Acquisition, souscription, détention

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS HESPERIE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 897609186 et exerce une activité de détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 887 914 000 et exploite un fonds de commerce de l'achat, la souscription, la détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17af2cdc6046d47ac78ee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de 3.14 SARL, adresse :, [Adresse 2], activité : Détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa743cdc6046d47785222

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 398 024 562 a pour activité l'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bddb97cdc6046d4762dfa0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure de la SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1], Activité : Réalisation et installation d'équipements photovoltaïques, pompe à chaleur domotiques, contrôle d'accès vidéo surveillance, alarme intrusion, détection

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c440cdc6046d474d2ec6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique UNITED ROBOTICS GROUP FRANCE [Adresse 1] Activité : Détention

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadd69cdc6046d478ce038

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société SARL A2V (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 509 606 687 pour une activité de « Détention de participations dans la Sarl Bresse mobilier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caddbccdc6046d478ce5bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société, [Localité 1] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Holding, détention et prise de participation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

présenter un plan de "continuité" de la Holding [C] ; Qu'il est rappelé que l'unique source de revenus de cette société holding non animatrice proviendrait de la distribution de dividendes au titre de sa détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du Code de commerce au Greffe de ce Tribunal ; ATTENDU que La SAS THALASSA est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 914343082, et exerce une activité La détention

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf069cdc6046d471fb200

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La location, l'acquisition, la détention, le stockage et la revente de tout bien autorisé par la loi.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Qu'il convient donc de prononcer la liquidation judiciaire ; Que compte tenu de la procédure de liquidation judiciaire en cours parallèlement concernant l'une des filiales de la société, et de la détention

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67143cdc6046d478737eb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la détention d'une participation dans une société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire en date du 17 juillet 2025 ; * la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d837bdcdc6046d47b3e9f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique FINANCIERE IKKS [Adresse 1] Activité : Prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, détention

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301abcdc6046d47a55351

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU [K] La détention de participations, action, valeurs mobilières de toutes

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