Il soutient que la fiche patrimoniale produite n'est qu'une copie numérisée et non l'originale, et que ce document comporte des mentions erronées relatives à la propriété d'un bien immobilier.

procédure civile, la date de notification à retenir est celle de l'expédition. » A l'appui de ses prétentions, IBS DOCUMENT produit notamment les pièces suivantes : * Contrat de service maintenance

Par note en délibéré autorisée du 18 juin 2025, Urgence Media produit les extraits de comptes clients de [I] [Z] Immobilier, Valtus Transition et la Société Civile de Placements K Holding/Junot Invest

Par ailleurs, invitée à produire un justificatif de réalisation ou de début d'exécution de la « proposition de service » par une note en délibéré au juge, la partie demanderesse n'a produit aucun justificatif

d'alimentation générale, d'épicerie fine, de produits à base de lait ou fromage, de viandes et de produits à base de viandes et d'articles non alimentaires en magasin de détail et sur marchés, sandwicherie

tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

En réponse à cette note en délibéré, par un courriel du même jour, M.

Union européenne ou Espace économique européen : 1 extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois (ou document équivalent) délivré par l'autorité judiciaire ou administrative » , et en tête de cette

non produits par l'entreprise

boissons à consommer sur place, traiteur, achat vente de tout produit denrée alimentaire brute ou élaborée, achat vente d'articles et produits non alimentaires de tout type non réglementés, organisation

Pour justifier qu'elle a exécuté son obligation de délivrance, [D] produit aux débats le document ci-après reproduit dont elle dit qu'il justifie suffisamment de cette exécution : […] A l'examen de ce

La société ACHATMAT a procédé à la commande de ce produit le 30 mai 2023.

, produite par la SAS CPC CONSTRUCTION, reçue au greffe le 03 janvier 2025, * La note en délibéré en réponse, produite par la SAS PIERRE STREIFF, reçue au greffe le 21 janvier 2025, * La note en délibéré

M° [V] [C] réplique par note en délibéré qu'aucune des pièces produites ne permet d'établir la réception de la démission de Madame [Y] par la société [Z] EVENTS.

L'affaire est mise en délibérée au 7 mai 2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.