[X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).

SEO et un contrat SEA.

et éléments d'information permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation … », elle n'a jamais été destinataire des documents comptables

Or, le procès-verbal d'huissier en date du 24 octobre 2023 est établi de manière non contradictoire, SOVEA n'ayant jamais été invitée à participer à cet état des lieux.

de documents qui n'ont pas été livrés notamment les comptes rendus intégraux des entretiens de terrain avec le nom des prospects ; * Les informations ont été envoyées aux inventeurs mais pas à KM Invest

: La SARL LES GAMINS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 737 380 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 janvier 2026. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort au regard du montant de la demande en principal.

», * « client », * « contrat » (correspondant aux contrats de salariés et/ou clients), * « otys » (nom du logiciel de recrutement), * « reporting » (nombre de clients, nombre de candidats).

vu les limites de prestations résultat du contrat, vu la nature des prestations dont la société SNTPF avait conservé la charge, et en l'absence de toute constatation contradictoire et d'expertise utile

Le tribunal observe que le contrat cadre 2018 contient plusieurs documents contractuels qui se complètent : Des conditions générales de référencement [H] Construction France contenant 21 articles numérotés

Le contrat prévoyait un début des travaux en septembre 2022 et une livraison fin septembre 2023.

ML [I] de s'exécuter, dans le délai prévu au contrat, * qu'elle est en droit de réclamer le paiement d'une indemnité de non restitution de matériel sauf pour la société ML [I] à restituer le matériel

Nul ne pouvant se constituer de preuve à soi-même, l'attestation n'a pas de caractère probatoire mais il s'agit d'une pièce soumise au débat contradictoire et en tant que telle, il n'y a pas lieu de l'écarter

de Maître [D] [F],liquidateur judiciaire de la SAS ATHENA GESTION PRIVEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [V] [B] Défendeur (s) : Monsieur [E] [Q] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (non

[I] [M] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean de Kersauson DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 04/03/2025 en audience publique

« Loi applicable » « le présent contrat, rédigé seulement en langue française, est soumis à la loi française. ».

Le contrat signé par la société OASIS est un contrat d'adhésion. La société [R] a soumis à la société OASIS un contrat avec des clauses prédéfinies sans pouvoir les négocier.

, non-conformités contractuelles, et non-respect des règles de l'art, en particulier au droit des points de raccordement entre l'ancien réseau et le nouveau réseau construit par le groupement d'entreprises

Il convient d'apprécier les manquements allégués au regard du contenu effectif de ces actes et non d'obligations qui auraient découlé d'un usage interne à la société IDWEAVER non porté à la connaissance

Sur le fond Sur la demande de prononcer la nullité de l'acte de révocation de Mme [N] L'article 1128 du code civil dispose que : « Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des