L'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce

L'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce

L'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce

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Elle a été créée en 2015 et a évolué au fur et à mesure des années afin d'arriver à un chiffre d'affaires de 727.000 € en 2024, pur un résultat net de 100.000 €.

d'affaires.

[A] [K] [M] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et

L'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce

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pour les affaires et de pilotage d'entreprises.

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au titre des travaux de reprise, * 3 375 euros hors taxes au titre des frais nécessités par le litige, * 605 242,36 € hors taxes au titre du préjudice de perte de production d'électricité.

Prix offert Il est proposé un prix de 10.000 euros, hors taxes et hors droits, ventilé comme suit : Le fonds de commerce * Les éléments incorporels 5.000 euros Soit un total de 10.000 euros Contrats

C'est en l'état que se présente l'affaire.