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217 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Si les dispositions du Code de la Consommation n'étaient pas retenues au profit de AKPARTNERS, cette dernière bénéficie des dispositions du Code Civil relatives au droit commun de la vente commerciale

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 04 Décembre 2020, Monsieur [B] [Y] a créé la Société PLJ VISION, SARL qui a pour objet social « la conception, réalisation et pose d'éléments

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société par actions simplifiée ZF ACTIVE SAFETY France, ci-après ZF, est spécialisée dans les équipements automobiles et fabrique des freins à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'absence de cet élément essentiel entraîne l'irrégularité des actes. Sur les intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Un Prix Provisoire a été fixé d'un commun accord par les parties à 640.000 Euros sur la base des fonds propres de la société au 31 décembre 2022, et le Prix définitif devant être calculé par le Cédant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

« A TITRE SUBSIDIARE, « JUGER que les éléments constitutifs de 1a responsabilité de la Banque sont réunis, « JUGER que la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE est responsable du dommage financier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'équité commande de laisser à la charge de chaque partie des frais irrépétibles engagés dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La plupart des bons de livraison sont signés et certains ne le sont pas, mais les éléments ci-dessus ajoutés aux bons de livraison produits aux débats (pièce n° 6) démontrent que les livraisons ont eu

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, ces éléments n'ont pas modifié l'analyse juridique fondée sur la destination contractuelle expressément convenue entre les parties, ni la conclusion selon laquelle la société S.E.R.T.P.R. a

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

décoratifs, couleurs et équipements caractérisant son appartenance au réseau « L'ÉCHELLE EUROPÉENNE ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f707d6cdc6046d476c7290

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL S'2R'2L communique deux ordres de règlement au fournisseur datés l'un le 9 mars 2023 et l'autre le 10 mars 2023, le mandat de télétransmission en date du 17 février 2023, le mandat d'immatriculation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e3bcdc6046d476ce648

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de délais de paiement Les défendeurs n'apportent aucun élément comptable et financier pour soutenir leur demande de délais de paiement qui sera donc rejetée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3368ccdc6046d4711867e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[X] et [N] (conjoint) les revenus annuels du couple s'élèvent à 27 384 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cependant, la société LCM IMMO n'apporte aucun élément probant qui permette d'établir qu'elle a subi un préjudice en ce sens, il convient de la débouter de la demande y afférante.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la

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TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le dol suppose la réunion de trois éléments : un élément matériel (manœuvres ou réticence dolosive), un élément intentionnel (volonté de tromper), et un élément déterminant (le vice du consentement).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

D'un commun accord, le planning a été revu entre les parties avec une réalisation prévue de l'application du 30 août au 07 novembre 2021 et un recettage du 08 novembre au 28 novembre 2021.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société DEFINERGY ne présente pas d'éléments de chiffrage de son préjudice qui est luimême non documenté.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. » L'article 1792-6 du code civil « ….

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société par actions simplifiée ZF ACTIVE SAFETY France, ci-après ZF, est spécialisée dans les équipements automobiles et fabrique des freins à [Localité 1].

Source officielle

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