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1 252 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les relevés comptables produits dans ses pièces en attestent.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION COMPTABLE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE : Madame [Y] est accompagnée par le cabinet CER [W] à [Localité 7].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

H], société elle-même présidente de la SAS ABC 31, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [M] [K], expert-comptable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[J], représentant légal de la SAS ABC ECHAFAUDAGES assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [V] [C], expert-comptable

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [V] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

I], société elle-même présidente de la SAS KLAMEN, assisté par Maître Régis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de Foix, accompagné par Monsieur [K] [B], expert-comptable

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La valeur des actifs recouvrés s'élève à 37 486,25 €. L'insuffisance d'actif s'élève donc selon le liquidateur judiciaire au moins à la somme de 12 127 584,74 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au 1 er janvier 2022, la société aurait changé d'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sociaux et fiscaux de nouveaux impayés, Le dirigeant s'est présenté à l'audience muni de justificatifs divers : demande d'échéancier à l'URSSAF, bilan 2024 réalisé par un expert-comptable d'Île de France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi, le passif s'élève à 17.786,81 € dont 8.959,25 € à titre privilégié. III. Bilan social La société n'emploie aucun salarié. Monsieur [O] a le statut de TNS. IV.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38b48cdc6046d4717a9ce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, monsieur [X] [L] Monsieur [P], expert-comptable

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Le passif recensé s'élève à 58000€ dont l'URSSAF à hauteur de 48000€. De plus, il n'y a pas de prélèvements CCPB malgré sept ans d'activité.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 597 731 € au cours de l'exercice 2025 (projet), soit une baisse de 17 % par rapport à 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daabe4cdc6046d47eab7ec

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au 02 mars 2026, le passif global s'élève à 428.730,60 euros relatif à des créances URSSAF et CARMF. Aucun élément comptable n'a été transmis.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [R] [Z] [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE AU 08/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LES DOCUMENTS COMPTABLES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fa9ccdc6046d47db4862

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D] [S] (SARL) [Adresse 2], ni présente, ni représentée MOTIFS DE LA DECISION Par acte du 24/09/2025, le Comptable de la Trésorerie de Seine-Maritime Amendes, comptable de la Direction Générale des Finances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb120bcdc6046d47908277

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le passif du débiteur s'élève à 150 000 € dont 56 000 € de créances provisionnelles. Attendu que le débiteur ne crée pas de nouvelle dette.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] [V] [F], accompagné de Mme [U], du Cabinet d'expertise comptable Denève et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [H] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Q], expert-comptable.

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