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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
1 avril 2025
de, [1] (SARL) -, [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B, [N° SIREN/SIRET 1], holding.
Chambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
* Par ailleurs la société a été confrontée à la hausse du coût des matières premières et en conséquence une dégradation de la marge sur les projets réalisés.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
suivants : * La société s'engage à provisionner mensuellement le montant de l'échéance entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * La société s'engage à remettre au commissaire à l'exécution
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
Le 11 mai 2021, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a consenti à la société BROCOLALIE SARL un contrat de prêt de trésorerie n° 10002370602 pour un montant en principal de 56.000,00
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale de Cevital, ont conclu un contrat et que la réunion de lancement du projet est fixée au 29 mars 2021.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
[J] [V], son conjoint, qui en a assuré seul la gérance jusqu'au 25 août 2015, date à laquelle Mme [U] [T] a été contrainte de reprendre la gérance de la société en raison de l'incapacité de M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
L'article 2288 du code civil, dans sa version applicable au moment de l'engagement de caution de Madame [A] [O], dispose que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
* Sur les engagements du dirigeant : Le dirigeant s'engage à : * Ne pas distribuer de dividendes de la société SARL B.D.T. aux associés avant l'apurement complet du passif à rembourser dans le cadre
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4fb1acdc6046d47348fe9
3 juillet 2025
de la SARL SOLUTION TOITURE, dont le siège social était sis [Adresse 2], immatriculée au RCS sous le numéro 529 871 477 et dont la dernière adresse connue est celle du siège social de la société, Défendeur
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
Monsieur [Z] [O] en est le gérant et Madame [Y] [O] est associée à hauteur de 50 % de la société.
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Les gérants de la société KOFFA SARL, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [B], se portent cautions solidaires, dans la limite de 126.750,00 € chacun, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7966acdc6046d47458e3a
20 janvier 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience du mardi 20 janvier 2026.
69c5b414cdc6046d471783a2
10 juillet 2025
Par acte sous seing privé en date du 6 juillet 1987, la société MTB GROUP a souscrit un premier contrat d'assurance auprès de Monsieur [W].
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
date du 22 mars 2016, au titre du solde du prêt n° 08825867 et l'engagement de caution en date du 22 mars 2016.
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 378 604, dont le siège social est situé 7, rue de Nantes à BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (Vendée), agissant poursuites
Chambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
14 janvier 2025
dans la location financière a acheté à la société SOLUBAIL deux photocopieurs de la marque CANON et a conclu un contrat de location de ce matériel le 26 mai 2021 avec la société JM CONSULT pour une durée
audience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
Condamne la société AUTO LUXE 83 à payer à Monsieur [B] [W] la somme totale de 1 633,62 € au titre des frais engagés. Déboute Monsieur [B] [W] du surplus de ses demandes.
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
LES FAITS : Après des échanges depuis avril 2024, le 31 juillet 2024 Madame [E] a signé un protocole d'accord pour l'acquisition des parts sociales de la société [Y] ET TRALALA avec les cédantes Mesdames
69ead19acdc6046d47533464
Ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 juillet 2025, la SARL FIXI, représentée par Monsieur [H] [F], gérant de la société, son conseil, et Maître [R] [Y], mandataire judiciaire.
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