Sur l'engagement de caution de M. [Y] [M] L'engagement de caution solidaire de M. [Y] [M] est directement lié à l'obligation principale.

entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile, dans lesquels sera inclus le coût de l'assignation, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Dans ces conditions, avec des revenus mensuels de 1.200 € et un engagement de caution antérieur de 10.000 €, il est évident que l'engagement de caution de Madame [E] [S] d'un montant de 32.500 € conclu

Il souligne qu'aucune procédure pénale, aucune enquête de l'AMF ou de l'ACPR et aucune plainte de prêteurs n'ont été engagées.

[R] et que sa responsabilité délictuelle est engagée à l'égard de M.

* Une mise en service est intervenue en octobre 2023, * Aucun procès-verbal de réception assorti de réserves n'a été formalisé contradictoirement.

A la suite de la notification de la résiliation du bail, des discussions auraient été engagées entre la SCI [Localité 1] et la société BAK I DISTRIBUTION qui aurait conduit à la conclusion d'un protocole

qui n'a pas été respecté, Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 mai 2024, le Groupe [Z] a mis en demeure la société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL de respecter ses engagements

Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 15 juillet 2025. A verser la somme de 1.200 euros à la société BDL EVENT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le tribunal relève en outre que les autres travaux réalisés par une société Bennato pour le préchauffage des locaux ont un autre objet et sont intervenus plus tardivement en 2023.

; Sur la demande de voir condamner Monsieur [E] [D] au paiement de la somme de 9 600 euros au titre de son engagement de caution Attendu que par « CONTRAT DE CREDIT DE TRESORERIE » signé en date du

SAS [Localité 4] la somme de 1.500,00 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS [L] aux entiers dépens de l'instance ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir

Le premier vaut engagement pris par le dirigeant social au nom de la société SPR BTP, le second vaut engagement pris à titre personnel et en sa qualité d'avaliste.

Il engage sa responsabilité professionnelle lorsque les réparations qu'il a effectuées ne sont pas conformes aux règles de l'art. (Cass. Civ. 1 ère, 11 mai 2022, n° 20-18867) (Cass.

de cet engagement.

Par courrier RAR, du 19 février 2024, le CREDIT AGRICOLE a mis en demeure monsieur [D] [H] de régler les sommes de 150.933,12 € et 309.325,59 € au titre de son engagement d'avaliste des 2 billets à ordre

L'expert estime, pour sa part, que la responsabilité du garage est engagée. Le 26 février 2025, la SARL AUTOS KM 38 est mise en demeure de régler la somme de 2.467,80€.

Une consommation de trésorerie est intervenue durant la période creuse.