La SAS ETIQ'ALP fabrique et vend des étiquettes auto-adhésives en bobine et exerce également toutes activités relatives à l'industrie, le commerce de l'emballage.

Le mandataire judiciaire souligne la faiblesse de l'offre sur le plan financier tout en rappelant la proximité des marchés des deux entreprises ainsi que leur rapprochement géographique.

Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Au nom du peuple français FAITS ET PROCÉDURE La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES comptait dans sa clientèle la SARL ADIAC, exerçant une activité de commerce de détail d'habillement

La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.

La société SMEG a dû cesser totalement son activité le 28 novembre 2018 compte-tenu du manque de stabilité de la rampe d'accès aux cellules d'agrégats.

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative et services [Adresse 1] Représentée par M.

Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de

de nettoyage courant, non spécialisé, de tous ty Pour une activité de nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments.

AUDIENCE DU 19 mai 2026 Ont été invités à se présenter à l'audience du 19 mai 2026 : Mme [U] [B], dirigeant de l'entreprise en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Copie exécutoire : SELARL [N] & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

[Y] conteste ces accusations et considère que [M] invoque un préjudice hypothétique, non fondé sur des stipulations contractuelles précises, afin de justifier le non-paiement des factures.

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

Le relevé contradictoire est initialisé par le titulaire de l'entreprise.

* Monsieur [U] [Y], [Adresse 2], également co-gérant de ladite SARL, était non comparant.

ou de son activité.

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

C'est la raison pour laquelle il a continué son activité durant l'été 2022.

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non