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provisoire de l'ordonnance sur minute et même avant enregistrement ; * Subsidiairement, renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris et fixer une date pour qu'il soit statué

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfb91bcdc6046d475722ca

Commerce

8 janvier 2026

de retard, arrêtés provisoirement au 30 juin 2025 ; Condamner par provision la société SPRO à payer à la société Servia la somme de 2 680 euros au titre des pénalités forfaitaires prévus par l'article

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV

69f33952cdc6046d47138db1

Commerce

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

Commerce

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

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