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885 résultats pour « exception soulevée lors de l'instance en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd11cdc6046d473af681

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd5dcdc6046d473afb3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd9dcdc6046d473affd0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fde7cdc6046d473b087c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdf6cdc6046d473b0a1c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c6f8cdc6046d473284a7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c706cdc6046d473285b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c72ecdc6046d4732885a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c73dcdc6046d4732896d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7d3cdc6046d4732a0e6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7e2cdc6046d4732a1dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7f0cdc6046d4732a2bd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7fecdc6046d4732a3b1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b924bcdc6046d4720c5b8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b963ecdc6046d47210dbe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

; Attendu qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive

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