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La déclaration de sinistre a été effectuée auprès de GROUPAMA.

Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel

par Maître [P] [I] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL PJA représentée par Maître [O] [S], en qualité de mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel à désigner un Représentant

Dans le cadre de cet avenant n°2, Monsieur [X] [T], par acte de caution signé le 10 mai 2023, a garanti le paiement de la somme de 150 000€ en sa qualité de caution solidaire initiale.

Les contrats de vente litigieux s'inscrivent dans une relation d'affaire qui a débuté en 2003 entre les Parties.

à l'audience du 25 juin 2025, après avoir entendu les parties, le formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le

CHANEL ne pouvant alors reprocher à V-P FRANCE d'avoir désorganisé son réseau de distribution, V-P FRANCE n'a jamais dissimulé sa qualité de revendeur auprès des distributeurs agréés CHANEL.

A la suite de cette notification, un recours a été formulé par l'AGS, conformément à l'article R. 626-58-1 du Code de commerce aux fins de contestation de sa qualité de partie affectée.

Les prêts accordés auraient financé son activité agricole et qu'en sa qualité d'agriculteur, la compétence du présent litige relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire d'Agen.

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Nous relèverons cependant que le Cabinet [D], ès qualités d'expert sur ce sinistre, a produit une note expertale en date du 27 décembre 2023, apportant des réponses à plusieurs dires des parties et qui

La SARL RIZLENE est une société holding, dont les seules associées sont Madame [U] [A] et Madame [Y] [A], sa sœur. Madame [U] en assure également la gérance.

Monsieur [A] [Z] en sa qualité de dirigeant de droit et Monsieur [R] [G] en sa qualité de dirigeant de fait de la SAS POLYCHRONE HABITAT, pour voir : Vu les articles L653-1, L653-4, L653-5 du Code de

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[B] rappelle toutefois que si la méthode AGILE permet de modifier en cours de projet des charges pour s'assurer de l'utilité de la solution, le budget doit quant à lui être constant.

et Madame [A] [G] en qualité de juge-commissaire suppléante, sur assignation de l'IRCOM par acte du 15 avril 2024 et après une mesure d'enquête ordonnée par jugement du 17 juin 2024.

Jugement ayant désigné : * Mme [A] [S], en qualité de juge commissaire * la SELAS AJ UP en la personne de Me [D] [X], administrateur Judiciaire, * la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en