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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés GRENOBLOISE ELECTRONIQUE ET AUTOMATISMES (GEA) S.A. et MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenantes volontaires
Chambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
Dans sa réponse en date du 19 mars 2024, la société ECT dément l'existence d'un tel accord tout en évoquant un chantier qu'aurait refusé d'effectuer le défendeur en collaboration avec le demandeur.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retient les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Cette convention d'une durée de 7 années devait permettre à INITIAL d'externaliser la gestion de la paie comme la maintenance du système.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 15 janvier 2025 Monsieur, [I], [B] sollicite une rupture conventionnelle, refusée par Monsieur, [L], [D].
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
AUDIT-CONSEILS ayant renoncé à ce projet, faute d'être en mesure de le financer, répondit à MHNA, par courrier du 12 mai 2020, qu' « une convention de subrogation ayant été mise en place avec la SNC «
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
€ par jour de retard en cas d'inexécution maintenue au-delà de cinq jours ouvrés suivant le prononcé de la décision à intervenir : * De rétablir immédiatement l'ensemble des services prévus à la convention
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Le Tribunal considère qu'il n'y pas eu, au cas d'espèces, l'existence d'une inexécution « suffisamment grave », mais l'existence d'une faute qui n'est pas d'une gravité suffisante pour que la résolution
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier EXPOSE DU LITIGE La société [H] créations, ci-après désignée la société [H], filiale du groupe Finadorm, est une entreprise spécialisée dans la conception
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
2022, constatant du retard dans l'avancée des travaux depuis le mois d'août 2021 jusqu'en février 2022, la SA [N] a adressé un courrier recommandé signifiant une proposition amiable de rupture conventionnelle
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
de la convention avec 2 factures impayées sans apporter la moindre preuve à son affirmation ; La SASU ASTEEL, demanderesse à l'injonction de payer, doit prouver l'exécution complète de ses obligations
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
En effet : Kegon n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
* Donner son avis sur l'implication de la société ANETT ET CIE à compter de la signature de l'avenant n°2, notamment eu égard à la qualité et la complétude du travail de conversion des données et à la
Chambre 01
69f5fdd9cdc6046d4753f639
L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, en l'absence d'un préavis écrit
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
Selon deux engagements écrits en date du 22 octobre 2017, annexés à l'acte de prêt, Monsieur [D] [L] et Madame [F] [L] née [I] se sont constitués cautions solidaires au titre de ce prêt, chacun dans la
69bdcabacdc6046d4761617e
Selon deux engagements écrits en date du 22 octobre 2017, annexés à l'acte de prêt, Monsieur [U] [A] et Madame [F] [A] née [Q] se sont constitués cautions solidaires au titre de ce prêt, chacun dans la
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