Et il a constaté l'accord des parties sur le fait que sans cette information, une nouvelle expertise n'apporterait rien au litige.

d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise

[N] [Q], gérant, assisté de Maître Olivier AVRAMO, Avocat au Barreau de Toulon Et : SCP [J] [G], prise en la personne de Maître [W] [G] Mandataire judiciaire de la SARL LES PRIMEURS DU SUD [Adresse 2]

d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise

d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise

Achat, vente, import-export de pièces détachées pour l'automobile, en France et à l'Etranger. Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise

Selon une jurisprudence récente, le juge peut se fonder sur deux rapports d'expertise privés se corroborant.

devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Sa comptabilité est tenue par un expert-comptable. L'exercice social est calendaire.

Le tribunal de grande instance de Beauvais a rendu sa décision le 30 janvier 2017 sur la remise du rapport de l'expert qu'il avait désigné.

en la personne de Maître [P] [M], intervenant en qualité d'expert.

MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : M.B.Z, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 907 652 457, [Adresse 2], prise

comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise

[E] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [P] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Suivant procès-verbal en date du 01/04/2025, Monsieur [X] [V] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 401103403 ACTIVITE : Import export

Aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée, Mme [P] a pris attache avec sa protection juridique qui a diligenté une expertise amiable à laquelle la société [L], pourtant convoquée, ne s'est pas présentée

eu recours à un expert, M.