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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4419ccdc6046d47bff1da
16 janvier 2026
, et d'autre part de déterminer la régularité des actes et pièces présentées.
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
auprès de l'ensemble des parties, de leurs experts comptables, commissaires aux comptes, notaires ou de tout autre sachant; * Prendre connaissance de la composition de l'actif et du passif qui composent
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
de l'Acquéreur, qui disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours pour accomplir ses diligences, à défaut d'accord amiable, par expert désigné sur requête.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
d'obtenir une extension de la mission expertale.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [Adresse 1] / SARL LE [B] ROLEGENERAL : N° 2023 002676 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [Adresse 1], dont le
REFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
Disons que l'expert devra informer le juge chargé du suivi et du contrôle des mesures d'instruction de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE est un cabinet d'expertise comptable.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Il convient, en conséquence, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le TAE de [Localité 3].
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
A défaut de consignation dans le délai fixé, et sauf prorogation de ce délai, l'expert demandera à ce dernier l'autorisation de déposer son rapport en l'état.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Une expertise amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
La SA AXA FRANCE IARD, assureur de RIVETANCHE, a diligenté une expertise amiable qui a conclu aux responsabilités du maître d'œuvre (20%), de RIVETANCHE (30%) et d'AZCS (50%).
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien. »; ATTENDU que Monsieur [V] [G] sollicite une mesure d'expertise et souhaite la désignation d'un expert qui dans le cadre de cette
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
réservés quant au fond, DIT que Monsieur [Z] [T] est recevable en sa demande d'expertise ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [M] [N] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
dénoncés ou les aggraver, et dans cette dernière hypothèse, dans quelle proportion, * S'il y a lieu, inviter les parties, pendant le cours des opérations d'expertise, à appeler en la cause les autres
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
Leur assurance protection juridique a mandaté un expert, Monsieur [J], qui a réalisé une expertise contradictoire en janvier 2025 et rendu son rapport le 11 février 2025.
Chambre 05
69f6f26fcdc6046d476ae50f
22 avril 2026
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le dirigeant de la société SASU ENERGIE EXPERTISE est parti sans laisser d'adresse
R E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
Statuer ce que de droit sur la demande d'expertise judiciaire formée par la société SOVE 21. Désigner un Expert judiciaire spécialisé en matière de sérigraphie.
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
de sa mission, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'Expert désigné, il serait pourvu à son remplacement par ordonnance rendue par le juge chargé du suivi des expertises, Disons que l'Expert
AFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
Elle fonde ses demandes sur le rapport d'expertise du 6 août 2024. Or cette expertise a été diligentée à la demande de la société KAYA LOGISTICS et n'a pas été réalisée de façon contradictoire.
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
Seule une expertise contradictoire pourra éclairer le juge et permettre de dégager les responsabilités de l'une ou l'autre des parties à l'affaire.
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